Ville de Gardanne
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N°38 - Reventilation des charges communes aux budgets du Service de l’eau et de l’Assainissement
Rapporteur Mme Laforgia
lundi, 11 mai 2015
/ Bruno Colombari

Mme LAFORGIA : Un ensemble de charges communes aux budgets eau et assainissement (charges de personnel, carburants, affranchissements, télécommunication et autres charges) est imputé sur le seul budget de l’eau. Afin de respecter la sincérité budgétaire, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à un reversement du budget de l’assainissement vers le budget de l’eau et à ventiler les charges communes à 50 % sur le budget de l’eau et 50 % sur le budget de l’assainissement et ce selon le tableau détaillé dans la délibération jointe.

UNANIMITÉ