Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No35-Affectation-du-resultat-2014-de-la-Section-de-fonctionnement-du-Service-de
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N°35 - Affectation du résultat 2014 de la Section de fonctionnement du Service de l'Assainissement
Rapporteur Mme Laforgia
lundi, 11 mai 2015
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Mme LAFORGIA : Le compte financier de l’exercice 2014 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation du 3 mars 2015, fait apparaître en section d’exploitation du Service de l’Assainissement un résultat excédentaire de 1 029 444,11 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget 2015 du service de l’assainissement, et ce de la façon suivante :
SECTION | COMPTE | MONTANT |
FONCTIONNEMENT | 002 – Résultat d’exploitation reporté | 800 000,00 euros |
INVESTISSEMENT | 10682 - Résultat d’exploitation reporté | 229 444,11 euros |
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 25 M. Garella 02 Mme Martinez M. Amic |
Mme Cruveiller M. Lepoittevin 02 |