Ville de Gardanne
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N°23 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président de l'Association Gardanne Action Cinéma (G.A.C.)
Rapporteur M. El Miri
lundi, 11 mai 2015

Mme MARTINEZ : J’aurais souhaité intervenir avant mais ce n’est pas très grave. J’aborderais, si vous le permettez, les différentes subventions concernant les délibérations 21 à 29. Je constate tout d’abord avec plaisir la stabilité des subventions concernant l’Entraide des Communaux, le Conseil de la Mutualité, l’association Aide à l’Insertion, le Biver Sports et l’ASG et je me réjouis de l’augmentation de 10 000 euros accordée à l’Office du Tourisme de Gardanne.

En revanche, je m’interroge sur les subventions du CLES et de la MAIO. En effet, concernant le CLES, nous avions voté le 18 avril 2014 une subvention de 18 000 euros et 40 000 euros de subvention exceptionnelle. En 2015, la subvention attribuée est de 56 000 euros plus 2 000 euros d’exceptionnel, soit une augmentation de plus de 300 % sur la subvention de fonctionnement, qui devient implicitement pérenne.

Pour la MAIO, en 2014, 87 500 euros de subvention et 23 700 euros à titre exceptionnel. En 2015, c’est 111 200 euros qui sont attribués, soit à nouveau une augmentation très importante de la subvention. En ce qui concerne le cinéma, je constate avec beaucoup d’inquiétude une baisse de 45 000 euros de la subvention : 234 000 euros en 2014 et 189 000 euros pour cette année. Je souhaiterais avoir des explications sur ces trois subventions qui présentent des variations très importantes et d’une façon plus générale, s’il est possible d’avoir une grille de critères pour l’attribution des subventions aux associations gardannaises.

M. MEI : Les associations demandent toujours plus, ça vous le savez. Vous y êtes confrontée. Je vais laisser la parole à M. El Miri ou à M. Porcedo sur les associations.

M. PORCEDO : Je me réjouis de ce que vous vous réjouissiez pour la stabilité des subventions. Une fois n’est pas coutume. Mais ça a été un effort, c’était un vrai choix politique, une vraie colonne vertébrale du budget de travailler sur le service public et sur les associations, une vraie volonté d’un budget de gauche pour une ville dans laquelle on souhaite soutenir le service public et les associations. De façon générale, on a maintenu effectivement les subventions.

Pour le problème particulier que vous soulevez concernant le CLES : la subvention de fonctionnement du CLES était jusqu’en 2013 une subvention globale. En 2014, de façon exceptionnelle, on a choisi de désolidariser l’opération CLES ETE parce que le CLES avait un certain nombre de raisons d’imaginer que son amplitude pouvait être différente donc l’opération CLES ETE, uniquement pour l’année 2014, a été sortie du fonctionnement et a été traitée comme une subvention exceptionnelle de manière à adapter le versement à l’étendue réelle de l’action qui allait être menée par le CLES.

Or, il s’est avéré que cette action était identique à celle qui était menée tous les ans et il nous a paru logique de la réintégrer dans une subvention de fonctionnement classique puisqu’il était de façon définitive entendu que cette opération CLES ETE aurait lieu de façon récurrente avec la même ampleur tous les ans. C’est la raison pour laquelle les 40 000 euros plus les 18 000 euros d’exceptionnel de 2014 se retraduisent aujourd’hui en subvention de fonctionnement à titre global.

En revanche, la subvention de 2 000 euros supplémentaires est une aide supplémentaire que nous apportons au CLES parce que le CLES a choisi, devant le succès des opérations CLES ETE, de monter pendant les vacances de Pâques la même opération, de manière à accueillir à peu près 200 ou 300 enfants et de les occuper à faire du sport et à pratiquer une activité physique, je crois que ça coûte 1,50 ou 2 euros par jour aux enfants de Gardanne. Il nous a paru important de soutenir cette opération et c’est la raison pour laquelle vous avez cette année, en subvention exceptionnelle 2 000 euros supplémentaires, et si cette opération réussit, le CLES envisagera éventuellement de la reconduire l’année d’après, et de la reconduire éventuellement de façon récurrente, et donc à son tour, elle fera l’objet d’une intégration dans la section de fonctionnement.

M. EL MIRI : Concernant le cinéma, je rectifie : l’année dernière, la subvention n’était pas de 234 000 euros mais de 279 000 euros parce que nous avions fait l’avance de 45 000 euros pour que le cinéma puisse s’équiper en numérique, sachant que cette somme là est remboursée au cinéma par le CNC. Nous nous étions entendus avec le cinéma pour faire cette avance et que le cinéma puisse avoir le remboursement. D’où la soustraction cette année des 45 000 euros. Ce sont les 45 000 euros que la ville avait avancés l’année dernière.

Donc, l’année dernière c’était 279 000 euros et non pas 234 000 euros. Cette année, nous avons une subvention de 189 000 euros, sachant que le cinéma a rempli aussi une demande de subvention auprès de la CPA pour une somme de 80 000 euros. Donc normalement, il devrait s’en sortir avec une augmentation globale de ses subventions plus qu’une baisse. Il ne s’agit pas d’une baisse, c’est simplement une rectification, un rattrapage par rapport à l’an dernier.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
Mme Cruveiller
  M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
M. Lepoittevin 02