Ville de Gardanne
http://www.ville-gardanne.fr/No16-Regularisation-comptable-Dotation-exceptionnelle-au-profit-de-la-Regie
N°16 - Régularisation comptable - Dotation exceptionnelle au profit de la Régie Municipale des Services Extérieurs (RMSE) du budget principal M14 - Exercice 2015
Rapporteur Mme Arnal
lundi, 11 mai 2015
/ Bruno Colombari

Mme ARNAL : Suite à des modifications d’imputation de compte pour la vente des caveaux, et les produits des ventes ayant été réinvestis dans les programmes ultérieurs, le budget de la RMSE ne dispose pas de crédits correspondant au solde comptable des ventes. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la régularisation des écritures du budget principal et du budget de la régie municipale des services extérieurs suivant les observations du Pôle de la Direction Générale des Finances Publiques et de verser une dotation exceptionnelle de 151 250.47 euros au budget de la RMSE qui permettra de solder comptablement et définitivement cette opération.

UNANIMITÉ