Ville de Gardanne
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N°11 - Vote du Budget Principal - Exercice 2015
Rapporteur Mme Arnal
lundi, 11 mai 2015
/ Bruno Colombari

Mme ARNAL : C’est un bon budget, un budget qui résiste à la casse du service public. Notre ville, comme le pays en général, souffre d’une politique sociale et économique qui conduit à un chômage massif, en particulier celui des jeunes, et à une paupérisation des familles. Dans le même temps, les très grandes entreprises voient leurs profits et les dividendes de leurs actionnaires exploser au détriment de l’investissement productif et de la recherche.

Nous militons pour une autre politique qui abandonne l’austérité imposée par Bruxelles et approuvée par nos gouvernants. La nouvelle politique économique que nous préconisons doit replacer au cœur des objectifs les besoins sociaux et écologiques des habitants de nos villes et remettre en cause le pouvoir de la finance et du profit à très court terme. La création d’emplois est donc de la responsabilité directe de l’État qui doit impulser cette nouvelle dynamique. Les Collectivités Locales n’ont pas les moyens de créer massivement de l’emploi. Par contre, leur politique d’investissement et les initiatives locales qu’elles peuvent déployer dans la limite de leurs compétences, sont autant d’effets indirects en faveur de l’emploi.

Pour 2015, le soutien à la vie associative est maintenu. La collectivité entend ainsi soutenir l’emploi associatif, générateur de lien social et de citoyenneté sur la commune. De même que la commune a fait le choix en 2015 d’une politique en faveur des gardannais, susceptible d’améliorer leur vie quotidienne et leur cadre de vie, en investissant notamment dans la voirie et l’aménagement urbain. La collectivité a privilégié ce choix dans le contexte contraint que connaissent les finances locales, car il ne génère pas de frais de fonctionnement et la ville s’assure un réseau de voirie amélioré, avant le passage de cette compétence à la Métropole.

Enfin, 2015 est aussi l’affirmation d’un service public local de qualité et ouvert à tous. Malgré la baisse des dotations de l’Etat, dans le cadre de la participation des collectivités locales au déficit public et qui vont se poursuivre dans les années futures. En effet, nos choix en matière de service public sont maintenus, voire améliorés dans le cadre d’un projet de modernisation.

Un service public qui conjugue proximité et modernité : contrairement à ce que le gouvernement veut nous imposer, la ville souhaite maintenir un service public de qualité pour accueillir et satisfaire les besoins des gardannais dans les meilleures conditions notamment en utilisant les moyens technologiques d’aujourd’hui, en concordance avec les attentes de la population. De même que le service municipal devra permettre de répondre aux exigences des administrés en apportant une réponse aux différents besoins de la population, en maintenant une présence et une ouverture en terme d’accueil et en facilitant les demandes de prestations à distance par les nouvelles technologies. Les nouvelles technologies seront déployées dans différents domaines d’activités de la collectivité.

Le budget global s’élève à 51 109 483 €. En fonctionnement, la section s’équilibre à hauteur de 37 216 771 €.

Les principales caractéristiques de ce budget :

- des dotations de l’Etat toujours en diminution
Cette année, en prenant en compte les dotations d’état, les allocations compensatrices et en dépenses l’augmentation du Fonds de Péréquation, c’est 1 118 635 € de « manque » pour la commune. Donc si on fait la différence avec ce que vient de dire Mme Primo, les 1 500 000 euros qui auraient dû rentrer de la DGF, on est à 3 millions d’écart. Puisqu’on a 1 500 000 euros en moins et on a un manque de 3 millions.
- aucune augmentation d’impôt
- pas d’augmentation des tarifs municipaux
- le maintien des dépenses de fonctionnement au même niveau que celles de 2014
- une masse salariale qui prend en compte des services aux usagers avec en particulier la réforme des rythmes scolaires, en année pleine, à la rentrée scolaire 2015, qui explique pour partie l’augmentation de la masse salariale et le remplacement des départs à la retraite
- reconduction des subventions allouées aux associations
- diminution des frais financiers

Voilà pour le budget de fonctionnement.

Le virement à l’investissement :
Il a été fait le choix de maintenir le niveau des dépenses relatives au service public et aux subventions aux associations, de ne pas augmenter la fiscalité ni les tarifs aux usagers, ce qui entraîne, et ce, du fait de l’importance des baisses de ressources, une diminution de l’épargne. Ce choix a été permis en 2015, du fait de l’importance du financement du programme de travaux par la CPA. L’épargne ainsi dégagée entre les ressources et les dépenses de fonctionnement permettra de maintenir la capacité d’investissement à un niveau élevé, en comparaison des villes de la même strate démographique.

En investissement, la section s’équilibre à hauteur de 13 892 712 €.

Un programme d’investissement de plus de 12,7 M€ en incluant les reports 2014, en particulier :
- La Maison de la Vie Associative
- Le Foyer du 3ème âge
- La Cuisine centrale
- Le groupe scolaire Biver 
- Le Centre des Loisirs des Arts et de la Culture

Pour l’entretien du patrimoine communal : 7 millions, en incluant les reports de 2014. La ville entend réaliser un effort particulier selon deux axes forts : le patrimoine bâti, notamment scolaire et le patrimoine viaire (voirie). des crédits d’environ 3 millions d’euros pour les réseaux et la sécurisation informatique, le développement économique, l’aménagement urbain et l’environnement

Pour financer ces investissements :
- La ville n’aura pas recours à l’emprunt
- Un cofinancement important des autres collectivités territoriales : 7,5 M€
- L’autofinancement sera de l’ordre de 3,6 M€

Ce budget a été construit avec efficacité par les agents des différents services de la ville et les élus pour promouvoir un service public de qualité.

M. MEI : Monsieur Garella, avant de vous passer la parole, il y a une seule ville dans ce département qui a une taxe d’habitation plus basse que la nôtre, pour des villes de la même importance, c’est Fos. Alors renseignez vous !

M. GARELLA : Comme la séance est publique, la presse est là, nous enverrons chacun les taux des communes, juste voisines. On peut prendre Meyreuil, Bouc Bel Air...

M. MEI : Je parle des villes comme la nôtre.

M. GARELLA : De la même strate, on pourra prendre Vitrolles par exemple, où l’écart est substantiel. Ou les Pennes Mirabeau...

Madame l’Adjointe aux Finances, vous nous demandez de voter le budget de notre ville pour 2015. Jamais notre pays, notre ville, n’a traversé une période aussi difficile. Le mécontentement de la population s’est fait entendre aux dernières élections départementales avec ici, à Gardanne, un vote en faveur d’un parti extrême pour plus de 44 %. Ce vote aurait pu vous interpeller, vous alerter. Comment une ville comme Gardanne et Biver où la mixité sociale était un exemple pour tous, peut se tourner à présent vers un vote à l’opposé de ce qu’elle est ? Mais vous avez préféré continuer dans l’indifférence.

Le budget que vous nous présentez est malheureusement dans la continuité de ceux qui l’ont précédé. C’est le budget d’une ville repliée sur elle même, faisant peu cas du mal être de ses habitants. Vous auriez pu donner une nouvelle énergie à notre ville en luttant contre la fermeture des commerces en centre ville, ou tout autour de la mairie. Ils sont soit à la vente soit déjà fermés. Notre centre ville se meurt à petit feu, et ce dans l’indifférence municipale. Notre marché qui rayonne bien au delà de la ville mériterait toute notre attention car il est un des poumons économiques de Gardanne. Rien n’est fait dans ce budget pour le valoriser ou le renforcer.

Nous avons un cours surdimensionné où rien ne se passe. Nous savons que lorsqu’il y a de la vie dans la ville, cela permet également de lutter contre la délinquance. Il a été demandé de renforcer les effectifs de la police sur Gardanne et la réouverture du poste de police de Biver, de doter notre police municipale de moyens supplémentaires. Pour une partie des habitants, c’est une priorité et je constate qu’elle n’est pas prise en compte dans ce budget. Et lorsque notre ville a de belles infrastructures comme l’école de microélectronique Charpak, rien n’est fait pour l’intégrer à la cité, rien n’est fait pour que les étudiants de cette belle institution participent à la vie de la ville.

Bien souvent, on nous dit que lorsqu’on est jeune, Gardanne est une ville où l’on s’ennuie, où il n’y a rien à faire. Dans ce budget, rien n’est prévu pour encourager notre jeunesse. De même que pour les plus jeunes enfants, il n’existe pas de véritable structure de centre aéré, c’est à dire hors de la ville et en plein air, comme cela pourrait être le cas avec la Ferme Nouveau.

Quant à l’entretien du patrimoine, je constate, comme par exemple les locaux du club de football, ils sont toujours dans un état pitoyable, il pleut dedans et ils ne sont pas aux normes de sécurité. Je sais que ce n’est pas la faute de la mairie mais il est urgent de remédier à cette situation.

Il en est de même pour la politique des ressources humaines. Vous parlez souvent d’une meilleure prise en compte du bien être au travail mais nous avons pu constater, lors du vote des représentants des salariés, qu’environ 200 d’entre eux n’étaient pas titulaires d’un contrat à durée indéterminée. Sur près de 600 personnes, cela représente environ un tiers des effectifs en contrat précaire. Le contrat à durée déterminée est un contrat créé pour un objectif précis. Il n’est acceptable que dans le cadre d’une tâche précise et temporaire et n’a pas vocation à pourvoir durablement à un emploi ou à une activité normale.

Près de 200 personnes sont en permanence reconduites d’année en année. C’est donc une véritable volonté et une méthode affirmée de la gestion des ressources humaines. C’est également maintenir de nombreuses familles dans l’incertitude de leur emploi et de les mettre en situation de précarité. Car avec un CDD, vous savez tous qu’il est très difficile d’avoir un logement, d’emprunter ne serait-ce qu’une petite somme à la banque ou de se projeter tout simplement dans l’avenir. Alors ma question est toute simple : pouvez-vous me donner le nombre exact de CDD employés à la ville de Gardanne ? Et si ces personnes sont reconduites en permanence, c’est qu’elles sont donc indispensables au bon fonctionnement de leurs services respectifs. Alors pouvez-vous me dire quand leurs contrats seront transformés en contrat à durée indéterminée, comme il se doit pour un service municipal de qualité.

M. MEI : Je voudrais simplement vous apporter une information. Il y avait 1 800 inscrits à l’ANPE au mois de novembre. Il y en a 1 900. C’est le résultat de la politique que vous avez défendue en étant le président du comité de Gardanne pour M. Hollande. Vous entendez : 1 800, 1 900 trois mois après... Lfoundry : 600 emplois supprimés, menaçe sur EON, menaçe sur Péchiney, une entreprise de 100 travailleurs va fermer encore à Rousset... Vous avez le culot de nous attaquer là-dessus !

Mme PRIMO : Concernant le personnel au niveau de la ville de Gardanne, je vous renvoie, ainsi que tout le monde d’ailleurs, au dernier bilan social de la collectivité. Le bilan social est un document obligatoire qui est remis à jour tous les trois ans et qui donne très exactement, je vous le ferai parvenir ou vous pouvez le demander directement à la DRH puisque c’est un document public, le nombre d’employés statutaires et le nombre d’employés non statutaires au niveau de la ville.

Je pense que vous avez fait une erreur d’interprétation puisqu’il s’agit de personnes qui sont sur des postes de remplacement et de remplacement de postes de titulaires. Les seuls personnels aujourd’hui non permanents, ce sont les agents vacataires qui interviennent au niveau du secteur Education, c’est le seul endroit où il y en a et ils sont nécessaires pour mettre en place l’animation et la sécurité des enfants pendant les vacances et l’été.

Y compris sur les temps périscolaires, ce que disait Mme Arnal tout à l’heure, je pense que nous sommes une des rares communes à avoir déprécarisé, et je demande à tout le monde d’aller regarder ce bilan social, déprécarisé des personnels de ce secteur pour en faire des personnels à temps plein qui sont actuellement en période de stagiairisation. Il y en a très exactement 32, ce qui permet que ce personnel qui était sur des temps non complets soit premièrement statutaire, et deuxièmement sur des temps complets. Je vous demande de rectifier les chiffres que vous mettez en avant car les personnels dont vous parlez, il s’agit des personnels de remplacement.

Là où on peut effectivement travailler, et c’est un des objectifs que nous nous sommes fixés, c’est premièrement de continuer à travailler avec le service public, j’aimerais que toutes les collectivités en fassent autant, y compris celles que vous défendez, et deuxièmement faire en sorte que du point de vue des remplacements, on y ait recours le moins possible. Ce qui veut dire que nous aurons du personnel dans les services qui sera encore plus présent et sincèrement, s‘il y avait des reproches à faire, et de ce point de vue là, je pense qu’on peut les faire, et en tout cas, c’est ce qu’on s’est proposé de travailler avec notamment le CHSCT, c’est la question de diminuer le plus possible l’absentéisme pour faire en sorte que nous arrivions à un service public encore plus efficient.

Mais après, nous reprocher de ne pas être au top au niveau des personnels statutaires !... Je ne vous dis qu’une chose, allez chercher le document concernant le bilan social de la collectivité, et vous verrez que la moyenne des personnels permanents, je vous dis ça de mémoire, je peux me tromper à 1 ou 2 % près, la moyenne des personnels permanents dans les collectivités locales se situe autour de 65 % et nous sommes à Gardanne à plus de 72 %. Alors, je ne sais pas d’où vous sortez vos chiffres, mais je vous renvoie au bilan social.

M. GARELLA : Je pense que vous devez avoir les chiffres en tête, vous connaissez bien vos dossiers, Madame Primo, ça veut dire qu’il y a uniquement 32 personnes qui ne sont pas titulaires, c’est ce que vous avez dit, qui sont en CDD, et que toutes les autres sont là pour remplacer des personnes qui seraient absentes ? Je voudrais juste savoir le chiffre.

M. MEI : Quand on a besoin de quelqu’un pour deux heures entre midi et deux, effectivement, on ne lui donne pas un travail à temps plein. Quand vous demandez au personnel des autres villes quelle est la ville qui donne le plus à son personnel, il n’y a pas de réponse hésitante : c’est la ville de Gardanne.

Mme PRIMO : Les chiffres concernant le personnel non permanent, le personnel remplaçant, je ne l’ai pas ici mais on pourra le donner, clairement. Nous avons un nombre de personnes, y compris sur les administratifs. Ensuite, les personnels non titulaires de la fonction publique, ce sont des gens qui ont des CDI, y compris ceux qui étaient des contractuels, c’est pour cela je ne comprends pas vos chiffres...

Ceux qui étaient des contractuels, la municipalité avait, comme toutes les autres municipalités, jusqu’en 2016 pour cédéiser les personnels contractuels, nous avons cédéisé l’ensemble des personnels contractuels sur l’année 2013. Donc je ne comprends pas. Les 32 dont je parle, ce sont les personnels des Temps d’Activités Périscolaires qui étaient des personnels vacataires sur des temps non complets pour lesquels une organisation a été trouvée pour les positionner sur des temps complets : ils ont été stagiairisés au 1er février 2015 et ils seront titulaires au 1er février de l’année prochaine. Je veux bien que vous me donniez des précisions parce que je ne comprends pas.

M. LEPOITTEVIN : Concernant la section de fonctionnement, je me suis permis d’analyser le budget 2015 et j’ai fait le constat de deux choses : la première c’est une augmentation des frais du personnel de 1 800 000 euros pour cette année par rapport à l’année dernière. Je voudrais savoir pourquoi une telle augmentation, 1 800 000 euros, et ça continue et ça continue... Et la seconde chose, si vous me le permettez, cette baisse de l’autofinancement : nous étions à 5 % l’année dernière, avec le dernier budget modifié de l’année dernière, et on passe à 3,2 % en autofinancement. Donc là on baisse, on continue de baisser... Je voudrais connaître aussi les raisons de cette baisse.

Mme PRIMO : Concernant la baisse de l’autofinancement, c’est une réalité. L’élément que nous avons pris en compte cette année pour monter ce budget, Madame Arnal l’a dit tout à l’heure, c’est de dire qu’on peut bénéficier au niveau de la CPA, parce qu’il y a une stratégie de redistribution des moyens aux collectivités avant l’entrée en Métropole, de subventions d’investissements importantes. Cela veut dire que pour permettre de mettre en œuvre le plus rapidement possible ces investissements, il faut se donner les moyens au niveau de nos services, DST, CTM et autres, pour une bonne réalisation de ces investissements.

Vous avez pu noter, ça a été dit aussi, l’année dernière, au niveau de la DST, un taux de réalisation élevé. Ce que nous voulons, c’est poursuivre dans ce sens et pour poursuivre dans ce sens avec le service public, ça veut dire qu’il faut le maintenir, il faut le développer. Premier élément. Deuxième élément, malgré la baisse de l’autofinancement communal, on dégage quand même 13 millions d’investissement, ce qui est énorme pour une collectivité comme nous et ce qui va nous permettre de faire d’excellentes choses, notamment en matière de voirie, de multiplier par trois le budget voirie qui en a bien besoin, je suis d’accord sur ça. Ensuite, concernant l’autofinancement, la réponse est là.

Deuxièmement, puisqu’on ne voulait ni augmenter le taux, ni augmenter le coût des services au public, il fallait dégager du point de vue du fonctionnement, les moyens nécessaires pour cet autofinancement. Comme nous pouvions bénéficier des crédits CPA, nous avons proposé d’économiser, sur le budget de fonctionnement par rapport aux besoins des services, juste ce dont on avait besoin. C’est ainsi que le budget a été monté cette année, et je pense que nous avons bien fait, compte tenu de la possibilité, et on a tout intérêt de bénéficier des subventions, notamment celles de la CPA.

M. AMIC : Juste comme on en parle un petit peu, une question sans arrière pensée : pour la CPA, vous pouvez tirer un premier bilan maintenant de notre collaboration avec eux ? Parce que j’entends Monsieur le Maire se plaindre de la future "nécropole" à venir... A l’époque vous aviez eu un langage fleuri en parlant de la Saint-Barthélémy pour notre entrée dans la CPA. Je voudrais savoir le bilan de votre collaboration avec la CPA et finalement, si vous pouvez oser dire que cela a été positif et amélioratif pour Gardanne.

M. MEI : Je répète toujours ce que j’ai dit : nous perdons tout ça en entrant dans la CPA et on gagne ça. On essaie de se débrouiller au mieux. Vous payez une taxe d’enlèvement d’ordures, vous ne l’avez jamais fait. On paye les transports pour les enfants... je ne vais pas plus loin. Par contre, effectivement, nous sommes reconnus et respectés et nous obtenons un certain nombre de choses par le travail qui est le nôtre.

Quand on sera dans la Métropole, on gagnera peu et on perdra beaucoup. Et la Maire d’Aix a les mêmes propos que je tenais par rapport à la CPA. Elle dit les mêmes choses par rapport à la Métropole. Nous avons vécu, maintenant nous sommes, comme vous dites, après la Saint-Barthélémy, alors on se relève et on continue.

M. AMIC : Monsieur le Maire, je vous ai sans problème pardonné tout à l’heure votre aspect approximatif sur le taux d’imposition à Fos, aux Pennes ou à Vitrolles mais je vous pose une question qui n’appelle pas comme réponse ça, ça et ça... Je voudrais votre avis à vous. C’est négatif ou positif cette entrée dans la CPA ?

Mme PRIMO : Je peux donner juste un élément ? La dernière commission des finances de la CPA, pour rester dans la logique, a fait le constat que malgré les subventions distribuées aux collectivités de la CPA, il y avait simplement 30 % des subventions qui avaient été distribuées, qui avaient été réalisées. Pourquoi ? Parce qu’il ne suffit pas de donner des subventions. Il s’agit d’être en situation de pouvoir réaliser, avec la lenteur des projets. L’élément qu’on peut donner aujourd’hui sur ce bilan, c’est que nous sommes en situation, malgré notre entrée tardive, puisqu’elle date du 1er janvier 2014, par rapport à ce projet, de se situer complètement au niveau des autres collectivités. C’est déjà une bonne chose. Bas quand même mais toutes les collectivités sont basses, c’est pour ça qu’on veut continuer à travailler à développer ça. Premier élément.

Deuxième élément : l’entrée de la commune de Gardanne, et de toutes les communes, est sanctionnée par la réunion un an après d’une commission qui s’appelle la CLECT, qui fait le bilan et qui valide. Cette réunion devait avoir lieu maintenant. Elle a été déplacée non pas à notre demande mais à la demande de la CPA. A l’issue, vous aurez un bilan précis de cette entrée. Mais d’ores et déjà, ce qu’on peut dire, c’est que nous faisons tout pour pouvoir bénéficier le plus possible de la situation très particulière de ces deux dernières années de la CPA, vous ne pouvez pas dire le contraire. Vous savez très bien qu’il y a une situation particulière avant l’entrée en Métropole.

M. MEI : Tout le monde a reçu les réponses qu’il souhaitait. Vous avez tous les documents comptables et financiers à votre disposition.

POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic

M. Lepoittevin 02
Mme Cruveiller