Ville de Gardanne
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N°09 - Affectation du résultat du Service Extérieur des Pompes Funèbres - Exercice 2014
Rapporteur Mme Pona
lundi, 11 mai 2015

Mme PONA : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2014 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2015. Le compte administratif 2014 fait apparaître un résultat excédentaire de 35 827,85 euros en exploitation. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

 SECTION  COMPTE  MONTANT
 EXPLOITATION  002 – Résultat d’exploitation reporté  28 719,19 euros
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
  M. Lepoittevin 02
Mme Cruveiller