Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No31-Rectification-du-guide-de
N°31 - Rectification du guide de mise en oeuvre des Marchés à Procédure Adaptée - MAPA - applicable à la commune
- Rapporteur Mme Primo
mardi, 5 octobre 2004

Mme PRIMO : Il y a lieu de rectifier une erreur matérielle survenue lors de la frappe du guide de mise en oeuvre des marchés à procédure adaptée. L’article IV.3 "portail internet" page 11 doit être libellé de la façon suivante :
"La ville de Gardanne, de manière périodique publiera dans la presse une information attirant l’attention des entreprises sur la possibilité d’accéder à l’ensemble de ces achats par le biais de ce portail pour les marchés de fournitures et de services dont le montant est compris entre 15 000 euros et 50 000 euros H.T et pour les marchés de travaux dont le montant est compris entre 30 000 euros et 90 000 euros HT".

UNANIMITÉ