Boite à outils : N°30 - Autoriser Monsieur le Maire à signer le lot N° 2 - Assurance Responsabilité Civile - Marché 04/33/SF

Ville de Gardanne

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N°30 - Autoriser Monsieur le Maire à signer le lot N° 2 - Assurance Responsabilité Civile - Marché 04/33/SF - Assurance de la Ville

- Rapporteur Mme Primo
mardi, 5 octobre 2004

Mme PRIMO : Conformément à la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 20 juillet 2004, il est proposé d’attribuer le lot 2 du marché d’assurances concernant la responsabilité civile générale de la commune à la Société SMACL (taux 0,19511 % pour la responsabilité civile, 0,00218 % pour la protection juridique appliqués au total des rémunérations brutes annuelles du personnel communal). Les deux autres lots ont été déclarés infructueux et ont été relancés en marchés négociés avec publication.

UNANIMITÉ