M. PINTORE : Dans le cadr e de sa politique de développement économique et de sa reconversion industrielle, la ville a décidé, par délibération du 17 décembre 1998, de mettre en oeuvre une procédure d’aménagement concertée à vocation d’activités économiques et par délibération du 6 avril 2000, le dossier de création de la ZAC Jean de Bouc a été adopté.
Parallèlement, par délibération du 6 avril 2000, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une concession d’aménagement avec la SEMAG pour l’étude et la réalisation de la ZAC Jean de Bouc.
Cette opération devait être réalisée avec des financements de l’Union Européenne (FEDER et Objectif II), de l’Etat (FIBM), de la Région (Contrat de Plan) et du Département des BdR. Ces financements à ce jour n’ont pas été obtenus, malgré les assurances d’origine.
Dans la convention, il était stipulé que celle-ci serait résiliée en cas de non-obtention de la décision d’octroi des subventions. L’avenant n° 3 pris par délibération du 19 décembre 2002 expirant le 31 décembre 2003, il y a lieu de procéder à la résiliation de la concession avec la SEMAG. La SEMAG rétrocédera à la commune les terrains acquis en y incluant les frais engagés pour un montant total de 763 878,57 euros TTC. La ville se substituera à la SEMAG dans ses droits et obligations.