Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No18-Rapport-d-Activites-de-la
N°18 - Rapport d'Activités de la SEMAG - Exercice 2003
- Rapporteur M. Menfi
mardi, 5 octobre 2004

M. MENFI : Monsieur le Maire, avant d’en venir au vote des délibérations 18, 19 et 20, je souhaiterais apporter au Conseil un certain nombre d’informations.
Toute une série de lois depuis décembre 2000 ont conduit à modifier les relations entre les SEM et les collectivités actionnaires. De nouvelles règles de communication et de transparence sont apparues. En l’absence de cadre formel défini, nous nous sommes inspirés des modèles proposés par la fédération des SEM.
Ainsi, pour la première fois, dans la question n° 18, en accompagnement du « bilan d’activités » de la SEMAG, vous est présenté pour information « le rapport de gestion » ainsi que « le rapport du Président sur le fonctionnement du conseil et le contrôle interne ».
Dans le cadre de la question suivante, il est demandé au conseil de se prononcer sur le rapport annuel des mandataires.
Ensuite, vous seront proposés pour approbation, les divers CRAC « Compte Rendu Annuel à la Collectivité » des opérations réalisées dans le cadre des concessions d’aménagement.
Vous le savez, la SEMAG intervient ou intervenait dans le domaine du traitement des déchets, avec la gestion du centre d’enfouissement technique et la déchetterie de Malespine, dans le domaine de l’aménagement, avec l’OPAH et le lotissement le Pesquier, dans le domaine du développement économique, avec le Parc Bompertuis, la ZI Avon et la Zac Jean de Bouc et dans le domaine des transports, en assurant une mission d’assistance auprès du SITUBMP-Interbus.
L’année 2003 a été plus que délicate pour la SEMAG, puisque l’exercice comptable se solde par un déficit de plus de 573 000 euros.
Après le refus de l’Etat de reconduire la convention tripartite Etat-Anah-Ville relative à l’OPAH du Centre Ancien, privant par là même la SEMAG de l’activité et des recettes correspondantes (101 746 euros), nous avons dû faire face aux difficultés concernant le bouclage du plan de financement de la ZAC Jean de Bouc. Je vous rappelle que les crédits précédemment alloués pour cette zone ont été, avec notre accord, affectés au projet de l’école d’ingénieurs.
Par application du principe de prudence, nous avons provisionné l’annulation d’une partie de la rémunération de la société (451 194 euros), qui avait été, conformément à la convention, précédemment enregistrée dans nos comptes. Parallèlement, un renchérissement du coût des prestations d’enfouissement des déchets (doublement des coûts de sous-traitance, lié notamment au renforcement de la législation), suite à un appel d’offres, a restreint les marges sur le centre d’enfouissement technique. La SEMAG n’a pu, dans le respect du Code des Marchés Publics, revaloriser ses prix de vente, qu’aux échéances des marchés. Ainsi, les dernières revalorisations effectuées sont entrées en vigueur seulement en juillet 2004.
Compte tenu des diverses revalorisations des prix de vente, des actions de rationalisation engagées... la SEMAG devrait retrouver l’équilibre dès 2004. D’ailleurs, comme vous pouvez le voir dans les décisions rattachées, la Ville de Gardanne a commandé un audit sur les comptes de la SEMAG. Il ressort, je cite, « malgré la perte constatée en 2003, la structure du bilan ne se dégrade pas sensiblement puisqu’à la fin de l’exercice et, hors opération d’aménagement :
- les fonds propres suffisent largement à financer les investissements
- la provision pour grosse réparation constituée est manifestement disponible en trésorerie »
Ainsi, la SEMAG est suffisamment armée pour continuer à travailler sereinement dans ses divers domaines, et notamment, le traitement des déchets, la poursuite de la commercialisation des zones Bompertuis et Avon, sans oublier la réalisation des opérations d’aménagement dans le centre ancien.

M. MEI : Pour la question n° 18, je vais simplement vous demander de reconnaître par le vote que vous avez été destinataires du rapport. Vous reconnaissez juste avoir reçu l’information.

UNANIMITÉ