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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No10-Admission-en-non-valeur
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N°10 - Admission en non valeur - titres de recettes irrécouvrables - Service de l'Eau
- Rapporteur M. Pierazzi
mardi, 5 octobre 2004
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M. PIERAZZI : Des titres émis auprès de divers débiteurs n’ont pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant l’état correspondant.
Montant : 591,59 €uros
| POUR | ABSTENTION | |
| 23 Majorité Municipale |
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