Ville de Gardanne
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N°09 - Rectification du guide de mise en oeuvre des Marchés à Procédure Adaptée - MAPA - applicable au service de l'Eau et de l'Assainissement de la commune
- Rapporteur M. Pierazzi
mardi, 5 octobre 2004

M. PIERAZZI : Il y a lieu de rectifier une erreur matérielle survenue lors de la frappe du guide de mise en oeuvre des marchés à procédure adaptée. L’article IV.3 "portail internet" page 11 doit être libellé de la façon suivante :
"Le Service de l’Eau et de l’Assainissement de la commune, de manière périodique publiera dans la presse une information attirant l’attention des entreprises sur la possibilité d’accéder à l’ensemble de ces achats par le biais de ce portail pour les marchés de fournitures et de services dont le montant est compris entre 15 000 euros et 50 000 euros H.T et pour les marchés de travaux dont le montant est compris entre 30 000 euros et 90 000 euros HT".

POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
02 Mlle Portail