Boite à outils : N°03 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie d'emprunt de la commune à la Société ERILIA pour des prêts PLUS et PLAI contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-tions afin de financer l'acquisition en VEFA de 18 logements collectifs locatifs pour l'opération

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No03-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a-16629

N°03 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie d'emprunt de la commune à la Société ERILIA pour des prêts PLUS et PLAI contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-tions afin de financer l'acquisition en VEFA de 18 logements collectifs locatifs pour l'opération « Les Deux Roses »

Rapporteur Mme Nérini
mardi, 14 avril 2015

Mme NERINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder quatre garanties d’emprunt à hauteur de 45 % à la Société NEOLIA et à la Société ERILIA pour financer quatre opérations de constructions sur la commune.

Construction de 18 logements collectifs locatifs - Avenue Ste Victoire

Montant à garantir : 790 307,55 euros

M. MEI : Il n’y a rien de politique.

Mme NERINI : Non.

UNANIMITÉ