Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No25-Autorisation-donnee-a-16238
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N°25 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain, lieu dit La Rabassière, propriété de Mme Veuve Bonnici née Manuguera
Rapporteur M. Menfi
mardi, 30 décembre 2014
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M. MENFI : Madame Bonnici Rosine souhaite vendre sa propriété de la Rabassière, constituée des parcelles B n° 842 et 871. Il s’avère que la parcelle cadastrée n° 842 est traversée par le chemin des Romarins sur une superficie de 236 m². En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de régulariser cette situation en intégrant l’assiette du chemin dans le domaine communal et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités administratives y afférent.
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 25 M. Garella (2) M. Calemme (2) M. Amic Mme Apothéloz M. Sandillon M. Lepoittevin Mme Garcia |
Mme Cruveiller |