Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No15-Avance-sur-subventions
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N°15 - Avance sur subventions
Rapporteur M. Porcédo
mardi, 30 décembre 2014
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M. PORCEDO : Considérant que le budget primitif de la commune ne sera voté qu’au mois de mars 2015, il est proposé au Conseil Municipal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du CCAS et de diverses associations, de réaliser une avance sur subvention. L’avance représenterait 25 % de la subvention accordée en 2014. Il est proposé de réaliser cette avance au CCAS et diverses associations comme détaillé dans la délibération jointe en annexe.
M. LEPOITTEVIN : Est-ce qu’on pourrait voter subvention par subvention ?
M. MEI : Non.
POUR | CONTRE | |
Majorité Municipale 25 M. Garella (2) M. Calemme (2) M. Amic Mme Apothéloz M. Sandillon Mme Cruveiller |
M. Lepoittevin |