Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No28-Modification-du-regime
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N°28 - Modification du régime indemnitaire fixé par la délibération du 9 décembre 2004
Rapporteur Mme Primo
mardi, 14 octobre 2014
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Mme PRIMO : Afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel et afin de reconnaître les contraintes inhérentes à certains postes ou à certaines fonctions spécifiques, il y a lieu de moduler le régime indemnitaire de l’agent concerné. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération en date du 9 décembre 2004. Il s’agit du remplacement du responsable de l’Urbanisme et la personne recrutée avait un régime indemnitaire différent donc on adapte le régime indemnitaire à ce qu’il avait précédemment.
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 25 M. Lepoittevin Mme Garcia Mme Cruveiller |
M. Garella |