Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No10-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a-15973
N°10 - Autoriser Monsieur le Maire à procéder au remboursement d’une facture pour intervention sur le réseau public
Rapporteur Mme Laforgia
mardi, 14 octobre 2014

Mme LAFORGIA : La SARL Immobilière de l’Arc en charge de la gestion du logement situé au 57 Avenue Jean Jaurès (propriété de M. Courdurier) a dû faire appel au mois d’août à un plombier pour régler un problème d’évacuation qui s’est revélé au niveau du branchement de la partie publique. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au remboursement du montant de 203,50 euros TTC correspondant à la dépense engagée par le propriétaire.

UNANIMITÉ