Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No04-Autorisations-de-programme-15967
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N°04 - Autorisations de programme - Modification de la délibération du 24 avril 2014
Rapporteur Mme Primo
mardi, 14 octobre 2014
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Mme PRIMO : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les autorisations de programme pour l’exercice 2014 ont été approuvées lors du Conseil Municipal du 24 avril 2014. Dans le cadre de la décision modificative n° 1 au Budget 2014, il est nécessaire d’ajuster 11 autorisations de programme ainsi que les crédits de paiement 2014 comme détaillé dans le tableau joint en annexe de la délibération.
POUR | CONTRE | |
Majorité Municipale 25 |
M. Garella M. Calemme Mme Aznif 2 M. Amic Mme Apothéloz M. Sandillon |
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ABSTENTIONS | ||
M. Lepoittevin Mme Garcia Mme Cruveiller |