Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No12-Deliberation-modifiant-la
N°12 - Délibération modifiant la délibération du 20 février 2014 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une promesse de bail emphytéotique avec la société NEOLIA, et en cas de réalisation des conditions suspensives de cette promesse, de signer l’acte de bail
Rapporteur M. Menfi
mardi, 2 septembre 2014

M. MENFI : Par délibération du 20 février 2014, Monsieur le Maire avait été autorisé à signer une promesse de bail emphytéotique qui serait suivie d’un bail au profit de la SA Néolia. Pour la bonne gestion de ses projets, ayant l’habitude de mettre en place les baux à la livraison des immeubles, NEOLIA demande que la durée du bail de 65 ans soit calculée à partir de la date de livraison des deux projets de logements et au plus tard le 1er janvier 2017. De plus, il est nécessaire d’apporter quelques précisions et modifications à la promesse de bail. En conséquence, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de bail modifiée, puis le bail à venir. Ce sera au moment de la livraison.

M. SANDILLON : Comme vous le savez, lors du Conseil Municipal du 20 février dernier, nous avions demandé en vain que soient séparées les trois opérations liées à ce bail emphytéotique. Nous continuons à trouver que la redevance de 500 000 euros pour des propriétés communales de plus de 8 500 m² est très insuffisante. Je vous rappelle que NEOLIA avait aménagé six logements dans l’immeuble du Faubourg de Gueydan et trente-huit sur le terrain à proximité de la Maison. Ce cadeau fait à NEOLIA, nous l’avions dénoncé et mis en parallèle d’autres avantages qui vont été accordés, Monsieur le Maire, pendant votre campagne municipale.

M. MEI : Cela n’a rien à voir.

M. SANDILLON : C’est ce que vous dites...

M. MEI : Non, vous comprenez rien là dessus. Je suis désolé mais ça n’a rien à voir.

M. SANDILLON : Vous comprendrez que notre position n’a pas évolué, par contre nous sommes défavorables à cette confusion des intérêts et regrettons que l’extension de la Maison soit l’alibi de cette opération immobilière. Nous voterons contre cette délibération.

M. MEI : D’accord. Je comprends qu’étendre la Maison et l’entourer d’HLM, ça ne vous intéresse pas . Par contre nous, le travail que fait le Docteur La Piana et la Maison est pour la ville de Gardanne quelque chose d’important, nous, nous soutiendrons l’extension de la Maison, de 14 logements de plus avec l’entourage d’HLM d’une hauteur qui soit compatible avec les voisins.

M. LA PIANA : Il y a quand même eu une réflexion qui a été au delà de la construction de la Maison puisque sur le projet d’HLM qui est à côté, on a travaillé avec NEOLIA, le fait qu’il y ait des parkings souterrains, le fait que les parties communes de jardin dont nous pouvions bénéficier puissent être aussi utilisées pour les gens de cet immeuble HLM. Effectivement, on aurait pu séparer les deux opérations mais cela augmentait les coûts. Nous, aujourd’hui, le fait que les opérations soient associées nous permet d’arriver à un coût qui nous permet de construire cet établissement, ce qu’on n’aurait pas pu faire autrement. Parce que la mise financière que la Maison va devoir faire dans cet établissement est conséquente.

Je regrette que vous votiez contre, chacun pense ce qu’il veut, mais s’il n’y avait pas ce projet de maison sur un terrain pareil, vous auriez pu avoir 80 logements HLM et qui n’auraient pas été construits dans la qualité dans laquelle on a travaillé et les exigences que nous avons eues avec NEOLIA, exigences qui ont été acceptées. En sachant d’autant plus que sur l’histoire du terrain vis à vis de la Maison, il avait été même dit à une époque que ce terrain serait gratuit, ce qui était effectivement un cadeau que la Mairie pouvait faire à la Maison. Le fait que ce terrain soit payant, il y a une contrepartie de la part de NEOLIA qui a été de mettre des parkings souterrains et de faire une qualité de construction qui a un niveau et vous verrez, parce que nous on construit, mais vous verrez ce qui sera construit à côté.

Donc je pense, pour moi en tout cas qui suis dans cette opération depuis le début, et je travaille avec mon équipe et on travaille avec NEOLIA, je trouve que considérer que c’est simplement une espèce de magouille pour faire en sorte que tout rentre dans l’ordre et faire passer des logements, c’est vraiment injuste comme raisonnement et on l’a certainement pas pensé comme ça. Nous avons été beaucoup plus ouverts que ça.

M. MEI : Vous avez dit ce qu’il fallait. Je voudrais ajouter qu’on a effectivement mis dans la balance avec NEOLIA de refaire ce qu’on appelait l’hôtel Krim. Il y a cinq ou six logements, tout ça menace de s’écrouler donc ils vont les réhabiliter. C’est aussi sauvegarder la vieille ville où les choses ne vont pas bien. Pratiquement chaque année, il y a des difficultés avec des maisons que les propriétaires n’entretiennent pas.

M. SANDILLON : Je voudrais quand même répéter, parce que je l’avais déjà dit en février, mais je le redis ce soir, évidemment de la part de notre groupe il n’y avait aucune opposition à l’extension de la Maison, nous sommes entièrement favorables sur ce sujet. Je l’avais dit et je le redis. Donc, Monsieur le Maire, arrêtez de toujours utiliser cet argument puisqu’on l’a déjà dit à maintes reprises. Maintenant, que le Docteur La Piana travaille en bonne entente avec NEOLIA, que les choses se passent au mieux et que le bâtiment soit de qualité, tant mieux. Moi, je suis là pour défendre les intérêts de la ville et je pense que d’un point de vue patrimonial, l’intérêt de la ville n’y est pas. En plus, le projet de la Maison au départ, il ne devait même pas se faire sur Gardanne, vous le savez très bien et finalement c’est la CARSAT qui a demandé à ce qu’il se fasse sur Gardanne. Au départ, il était prévu aux Pennes Mirabeau.

M. LA PIANA : La CARSAT n’a rien à voir dans cette histoire. Le projet est à côté de la Maison tout simplement parce que l’Agence Régionale de la Santé ne finance plus aucun projet autonome. Quand il a été décidé l’extension de la Maison, c’est un groupe qui travaille à la Maison de Gardanne qui, à la suite du vécu au quotidien des patients, a décidé de créer une structure qui n’est pas 14 lits supplémentaires, qui est 14 lits d’unité de soins de longue durée, ce qui n’existe pas en France. En France, les unités de soins de longue durée n’existent que pour les gens de plus de 60 ans. Quelqu’un qui a moins de 60 ans aujourd’hui, qui a une maladie grave évolutive, il va faire du vagabondage hospitalier d’un endroit à l’autre et il ne pourra pas rester et vivre... j’attends que vous ayez fini de parler...

M. GARELLA : On n’est pas au spectacle là...

M. LA PIANA : Moi, je ne suis pas au spectacle. Je dis ce que j’ai à dire parce que ça me concerne. J’étais en train de dire que ce groupe, qui a travaillé à la Maison de Gardanne voulait créer une association et créer ce projet parce que c’est un projet pilote qui va petit à petit exister dans toute la France, des unités de soins de longue durée pour des adultes jeunes. C’est ce qui manque dans le maillon de la prise en charge des gens en difficulté. Quand on a proposé ce projet, on devait le faire effectivement aux Pennes-Mirabeau. Je vais vous dire pourquoi on ne le fait pas aux Pennes-Mirabeau : tout simplement parce que l’ARS ne finance plus aucun projet autonome de moins de trente lits et donc ils ont voulu qu’on soit à côté en disant "vous allez faire des économies de structures", ce qui est une logique aujourd’hui tout à fait normale. Et donc à partir du moment où on nous a demandé de faire les choses à côté et de faire une économie de structures, on a rencontré la municipalité et Roger Meï qui nous a fait cette proposition.

M. SANDILLON : Donc aujourd’hui, Roger Meï et la municipalité actuelle se félicitent de ce choix là alors qu’en fait, ce n’était pas du tout son choix. De fait, il acceptait que l’extension ne se fasse pas là et que ce nouvel établissement se fasse aux Pennes-Mirabeau. C’est ça la vérité. C’est l’ARS qui l’a relocalisé ici, c’est ce que vous venez de dire. Donc à un moment donné, arrêtons d’avoir un double langage.

M. LA PIANA : Je n’ai pas du tout un double langage. Je trouve que vous êtes vraiment surprenant dans votre manière d’analyser les choses et pas que sur ce point là. Ce que je vous ai expliqué est très clair et ça a été une discussion avec le ministère. A aucun moment ça n’a été une discussion entre les municipalités. La discussion a été de faire quelque chose qui soit cohérent dans l’intérêt des patients. A partir du moment où il y avait une possibilité, il y avait ce terrain, ça a pu se faire. S’il n’y avait pas eu ce terrain, on aurait réfléchi autrement, un point c’est tout.

Mais on n’est pas allé voir les maires et on n’a pas essayé de tirer la couverture l’un à soi ou l’autre à soi, on a essayé simplement de monter un projet cohérent et de le faire dans la meilleure entente possible. Après, vous en faites les interprétations que vous voulez. Si vous considérez que nous avons un double langage, c’est votre position en permanence de toujours dire des choses comme ça, continuez comme ça, moi je m’en fiche. Ce qui compte aujourd’hui pour moi, c’est que ce projet voie le jour parce qu’il a un intérêt pour les malades.

Maintenant, si il ne vous intéresse pas et si vous avez l’impression que ce qu’on fait c’est de la magouille, c’est votre position mais moi je ne raisonne pas du tout comme ça, à aucun moment. Ces espèces de sous-entendus, avec Gardanne, avec les Pennes-Mirabeau... qu’est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire simplement que nous avons essayé de faire les choses au mieux dans l’intérêt des patients et point. Et pas autre chose... Et je ne sais pas ce que vous insinuez. C’est toujours comme ça, on entend des trucs, moi j’en ai marre de ça.

M. MEI : Je voudrais ajouter que lorsque l’ARS a expliqué que le personnel de la Maison d’ici devait passer une demi-heure ou trois quarts d’heure sur la route et autant pour revenir, Michel Amiel, qui est un de mes amis, m’a appelé et m’a demandé de les recevoir. En accord avec Jean-Marc, on a dit oui. Jean-Marc, tu t’en souviens, la commune des Pennes-Mirabeau t’avait offert un terrain aussi. Mais avec le refus de l’ARS, il a fallu trouver un emplacement à côté et c’est le terrain qu’on a proposé.

M. GARELLA : On n’a jamais employé le mot "magouille". Je ne vois pas pourquoi vous parlez en notre nom de ça. J’aimerais juste savoir pourquoi le projet à l’origine était prévu aux Pennes et pas directement à Gardanne...

M. LA PIANA : Je vais vous expliquer, c’est très simple. Au départ, c’est un groupe de la Maison de Gardanne qui voulait créer ce projet d’unité de soins de longue durée. Moi, je gère 80 salariés, 40 bénévoles, je trouvais que c’était une lourde tâche, c’est-à-dire que ce que je vais gérer là, c’est du temps de travail en plus, c’est de l’énergie en plus. Et il me semblait qu’il y avait quelque chose d’intéressant à l’époque sur la commune des Pennes-Mirabeau parce que le projet était triple : il y avait à la fois la constitution d’une école de cirque et à la fois la reprise de la ferme pédagogique qui était en déshérence aux Pennes-Mirabeau. Et il me semblait intéressant sur ce terrain de pouvoir faire quelque chose à la fois avec les enfants, à la fois avec la ferme pédagogique et ce projet-là. Et cette équipe créait une association qui s’appelait à l’époque Entrelacs, et cette association là pouvait exister et le faire. Voilà le projet de départ, voilà ce que c’était.

Le problème, c’est que l’école de cirque, c’était impossible d’arriver à la créer, parce que vous le savez, faire en sorte que les choses puissent se coordonner ensemble, ce n’est pas évident. On peut avoir la meilleure volonté du monde mais ce n’est pas évident. La ferme pédagogique, il y avait des engagements de la municipalité vis-à-vis des gens qui l’occupaient, donc on n’arrivait pas à faire bouger les choses. Donc voilà où on en était au moment où nous avons eu la discussion avec l’ARS. Et c’est au moment où nous avons eu cette discussion qu’ils nous ont dit : "mais nous, créer un établissement à tant de kilomètres de chez vous, ça veut dire des déplacements, ça veut dire des frais. Aujourd’hui on demande d’optimiser les dépenses, et donc c‘est une erreur de vouloir le faire à cette distance là".

Voilà comment les choses ont évolué et pas d’une autre manière. Et à partir de ce moment là, effectivement, ça a été pour nous une aubaine extraordinaire de voir qu’il y avait un terrain avec juste une rue à traverser. On aurait pu avoir un terrain sur Gardanne mais qui soit à deux ou trois kilomètres, ce qui aurait créé des complexités. Donc à partir de ce moment là, l’association Entrelacs s’est dissoute et on a décidé de faire une extension de la Maison qui s’appelle la Villa Izoï, qui sera gérée par les mêmes personnes qui sont promoteurs du projet, sous ma responsabilité. Les choses se sont passées avec autant de simplicité que ça.

Mais je reviens sur la question du projet de l’immeuble à côté et du projet de l’hôtel Krim, l’hôtel Krim c’est quand même un projet dont personne ne veut. Et NEOLIA accepte de le faire. Allez voir l’état de l’hôtel Krim et allez voir ce que c’est comme catastrophe pour NEOLIA... LOGIREM s’était engagé et ne l’a jamais fait. Ils se sont désistés. Et pourtant nous on voulait travailler avec LOGIREM puisque c’est notre loueur avec qui nous avons de bonnes relations, c’était une fin de non recevoir à cause de l’hôtel Krim. Donc pour l’instant, le fait que ces projets soient couplés, ça a un intérêt pour la commune, pas pour Jean-Marc La Piana et pour la Maison.

Moi, si j’avais à faire uniquement la Villa Izoï, elle sortirait de terre peut-être plus vite. Le fait qu’il y ait l’ensemble, ça nous retarde. Si le projet ne voit pas le jour en 2015, je perds les financements de l’Etat puisqu’ils sont acquis jusqu’au 30 décembre 2015. L’intérêt de la commune est que cet immeuble ait lieu et que l’hôtel Krim ait lieu. Mais après, à partir de ce moment là, on a travaillé avec NEOLIA en disant le fait que l’on mette ça en commun, qu’est-ce que ça peut nous apporter aussi en terme de qualité de ce qu’on va produire ? Et on a travaillé avec NEOLIA pour qu’il n’y ait pas trop d’appartements, que ce soit limité. On a travaillé la hauteur des immeubles, on a travaillé les espaces verts, on a travaillé le fait que tous les parkings, que ce soit les nôtres et que ce soit ceux de l’immeuble d’à côté soient souterrains. Ce sont des surcoûts très conséquents.

Donc on a essayé de réfléchir à quelque chose de cohérent pour que justement, dans le quartier, les gens n’aient pas le sentiment qu’on installe des choses comme ça sans réfléchir. Et tout ce travail là a pris des heures et des heures pour qu’on rentre dans les enveloppes financières, pour qu’on rentre dans les délais. On a un permis, on va essayer d’avoir le démarrage des travaux en octobre, les choses se font dans un délai très court parce qu’on a ce besoin là mais ça se fait vraiment dans le respect de la population, j’y tiens et vraiment ça c’est discuté dans cet état d’esprit.

POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
Mme Cruveiller
  M. Garella 2
Mme Martinez 2
Mme Apothéloz 2
M. Sandillon
ABSTENTIONS
M. Lepoittevin 2