Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No01-Motion-contre-le-Grand-Marche
N°01 - Motion contre le "Grand Marché Transatlantique" (G.M.T.)
Rapporteur Mme Busca-Vollaire
mardi, 2 septembre 2014

M. MEI : Je vais laisser la parole à Céline Busca-Vollaire et à Claude Jorda sur le Grand Marché Transatlantique. Nous vous proposons une motion sur une menace extrêmement forte contre notre pays, contre l’Europe.

Mme BUSCA-VOLLAIRE : La Ville de Gardanne, aux côtés d’autres collectivités comme le Conseil Régional PACA, tout récemment, au même titre que toutes les collectivités, va être impactée par l’accord du Grand Marché Transatlantique. Ce dernier négocie depuis juin 2013 et s’inscrit dans l’aggravation de la marchandisation à l’échelle mondiale entraînant des régressions sociales, environnementales et politiques sans précédent. Il représente une atteinte aux principes démocratiques fondamentaux. C’est pourquoi la ville de Gardanne demande la diffusion immédiate des textes sur l’ensemble des accords de libre échange et l’arrêt des négociations sur le marché transatlantique.

M. MEI : Je crois que nous partageons tous le même point de vue.

M. LEPOITTEVIN : Ce traité transatlantique a été négocié dans la plus grande opacité entre les Etats-Unis et l’Union Européenne. Le contenu réel de cette négociation n’est toujours pas à la portée de nos concitoyens. Ce traité s’est fait sur le dos des Français. Il n’est donc pas démocratique. Encore une fois, l’Union Européenne se soumet aux exigences des lobbies en harmonisant les normes de libre échange. Ce libre échange qui a été, je vous le rappelle, la cause de la désindustrialisation de notre pays. A la fois par la concurrence déloyale des pays étrangers mais aussi par l’irresponsabilité des grands patrons. Ce traité risque de violer les normes fondamentales du travail ainsi que les normes sanitaires et environnementales qui sont en vigueur dans notre pays. On risque de voir arriver sur le marché français des produits alimentaires chlorés, javellisés ou encore à base d’OGM, menaçant ainsi la santé des consommateurs et notre agriculture, déjà affaiblie par l’actuel libre échange. Voilà pourquoi, avec des frontières nationales, ce n’est pas uniquement se recroqueviller sur soi même, comme le prétendent certains d’entre vous, mais c’est choisir ce qui est bon ou pas pour la France. Je soutiens donc la majorité municipale dans cette lutte que nous devons mener ensemble même si c’est déjà une bataille perdue d’avance.

M. MEI : Je vous ai aussi proposé une motion que va rapporter Nathalie Nérini. Nous étions l’autre jour à une réunion de la CPA et nous avons voté ensemble une motion avec l’Association des Maires de France pour protester contre la diminution des crédits à allouer aux communes, en contradiction avec les engagements qui ont été pris. Pour Gardanne, c’est 1 500 000 euros que l’Etat va retirer de nos poches.

Mme NERINI : La motion a été posée sur vos bureaux. Cette motion vient en soutien à l’Association des Maires de France pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. Je ne vais pas relire toute la motion mais l’essentiel, dans le cadre du plan d’économie de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015/2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer. Donc de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période de 2014 à 2017. Donc la commune de Gardanne rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société. Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le bien vivre ensemble. Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire et enfin elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi. Donc, l’A.M.F. réclame le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat, l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, et la réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociations.

M. MEI : Cela a été adopté à l’unanimité, si je me souviens bien. Yveline, qu’est-ce que ça représente sur le budget municipal ?

Mme PRIMO : Je voterai pour cette motion bien entendu, mais c’est surtout important de relever que les collectivités territoriales, qui représentent 75 % de l’investissement public aujourd’hui, vont, par cette baisse, voir ses investissements publics diminuer énormément. Preuve va être faite rapidement que ce n’est pas en enlevant des financements aux collectivités territoriales, je rappelle que pour Gardanne l’évaluation c’est 1,5 million en moins sur le budget cette année... donc ce n’est pas en enlevant aux collectivités territoriales les moyens d’intervenir, comme le disait Nathalie, à la fois sur la vie quotidienne des gens et à la fois sur les investissements publics, que l’on va pouvoir relancer l’activité de notre pays. Il y a des choses graves et inédites qui sont en train de se produire et je pense que le fait que l’A.M.F, qui représente les maires de toutes couleurs politiques, intervienne sur le sujet montre la gravité de ce qui va se passer dès cette année et dans les trois ans à venir avec une montée en charge progressive de cette diminution. On ne peut que à l’unanimité soutenir cette motion.

M. MEI : Donc je la mets aux voix.

Motion GMT :

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella 2
Mme Martinez 2
Mme Apothéloz 2
M. Sandillon
M. Lepoittevin 2
 

Mme Cruveiller

Motion AMF :

UNANIMITÉ