Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No18-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a-15657
N°18 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Madame le Président de la Communauté du Pays d'Aix (CPA) relative à la parti-cipation financière des autorités organisatrices de second rang au coût du transport scolaire
Rapporteur M. Bastide
jeudi, 12 juin 2014

M. BASTIDE : La Commmunauté du Pays d’Aix est, depuis le 1er janvier 2001, autorité organisatrice de transports urbains, et à ce titre, elle a la compétence du transport scolaire sur l’ensemble de son périmètre. La ville ayant intégré la CPA depuis le 1er janvier 2014, elle est donc devenue organisatrice de second rang pour les transports scolaires. Pour cela, une convention été conclue le 19 décembre 2013 entre la CPA et la ville afin de fixer les conditions de cette mission. Les familles de Gardanne devront donc s’acquitter désormais d’une participation financière.

Afin de ne pas faire supporter une charge supplémentaire aux familles gardannaises, la commune souhaite prendre en charge cette dépense au travers d’une convention avec la CPA. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe qui précise les modalités de mise en œuvre de la participation financière de la ville.

M. MEI : Je pense que c’est une bonne chose de ne pas ajouter aux dépenses des familles.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin 2