Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No12-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a-15651
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N°12 - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre de la réalisation des campagnes de Recherche des Substances Dangereuses Dans l’Eau (RSDE) 2014 et 2015
Rapporteur Mme Laforgia
jeudi, 12 juin 2014
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Mme LAFORGIA : Dans le cadre de l’arrêté préfectoral complémentaire autorisant la ville, au titre de la loi sur l’eau, à réaliser la mise aux normes de son système d’assainissement, il est demandé à la commune de réaliser des campagnes de prélèvements et analyses de substances dangereuses recherchées dans les rejets de la station de traitement des eaux usées. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse susceptible de financer les campagnes RSDE - années 2014 et 2015 pour un coût estimé pour les deux années à 7 000 euros HT).
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 25 M. Garella Mme Martinez M. Calemme Mme Aznif M. Amic Mme Apothéloz M. Sandillon Mme Cruveiller |
M. Lepoittevin 2 |