Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No40-Regularisation-comptable
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N°40 - Régularisation comptable : inscription à tort de caveaux au compte 181 du Budget Principal M14 et au compte 2131 du Budget de la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres – Exercice 2014
Rapporteur Mme Pona
lundi, 19 mai 2014
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Mme PONA : Conformément aux instructions de la Direction Générale des Finances Publiques, dont le courrier est joint en annexe, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la régularisation des écritures de sortie de l’actif du budget principal et du budget de la régie municipale des services extérieurs comme détaillé dans la délibération jointe en annexe.
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 25 M. Garella Mme Martinez M. Calemme Mme Aznif M. Amic Mme Apothéloz M. Sandillon Mme Cruveiller |
M. Lepoittevin |