Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No30-Affectation-du-resultat-du
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N°30 - Affectation du résultat du Service Annexe des Transports – Exercice 2013
Rapporteur M. Bastide
lundi, 19 mai 2014
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M. BASTIDE : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2013 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2013. Le compte administratif 2013 fait apparaître un résultat à 0 €uro. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :
SECTION | COMPTE | MONTANT |
EXPLOITATION | 001 – Résultat d’exploitation reporté | 0 euros |
POUR | CONTRE | |
Majorité Municipale 25 |
M. Lepoittevin |
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ABSTENTIONS | ||
Mme Cruveiller M. Garella Mme Martinez M. Calemme Mme Aznif M. Amic Mme Apothéloz M. Sandillon |