Ville de Gardanne
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N°30 - Affectation du résultat du Service Annexe des Transports – Exercice 2013
Rapporteur M. Bastide
lundi, 19 mai 2014

M. BASTIDE : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2013 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2013. Le compte administratif 2013 fait apparaître un résultat à 0 €uro. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

 SECTION  COMPTE  MONTANT
 EXPLOITATION  001 – Résultat d’exploitation reporté  0 euros
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
 

M. Lepoittevin
Mme Garcia

ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon