Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No42-Attribution-d-indemnites
N°42 - Attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires au personnel de catégorie B - Direction des Systèmes d’Information
Rapporteur Mme Primo
jeudi, 16 janvier 2014

Mme PRIMO : Les agents de catégorie B du Service Système d’Information peuvent être amenés à effectuer des Heures Supplémentaires dans le cadre d’interventions ou de maintenance de notre réseau informatique ne pouvant être effectuées quand les utilisateurs sont connectés.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, conformément au décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007, de verser des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) aux agents concernés.

UNANIMITÉ