Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No37-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a-15144
N°37 - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général pour la restauration de registres communaux
Rapporteur M. Comti
jeudi, 16 janvier 2014

M. COMTI : La ville va procéder à la restauration de registres d’état civil, de délibérations et d’arrêtés appartenant au fond des archives communales (montant total estimé des travaux : 3 400 euros).

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Général.

UNANIMITÉ