Boite à outils : N°29 - Approbation des tarifs relatifs à la participation pour le financement de l'assainissement collectif pour l'année 2014

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No29-Approbation-des-tarifs

N°29 - Approbation des tarifs relatifs à la participation pour le financement de l'assainissement collectif pour l'année 2014

Rapporteur M. Pintore
jeudi, 16 janvier 2014

M. PINTORE : Pour l’année 2014, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs relatifs à la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif.

UNANIMITÉ