Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No11-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a-15118
N°11 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Madame la Présidente de la Communauté du Pays d’Aix (CPA) pour la mise à disposition du personnel communal affecté au centre aquatique
Rapporteur Mme Primo
jeudi, 16 janvier 2014

Mme PRIMO : Pour les deux questions qui suivent, je vais juste expliquer de manière très simple comment les choses se passent. Les personnes qui travaillent à 100 % sur des compétences transférées, légalement, doivent être transférées. Celles qui ne travaillent pas à 100 % sur les compétences transférées ont le choix de garder leur collectivité d’origine ou d’intégrer la CPA.

Pour ce qui concerne la piscine, étant donné qu’elle fonctionne que sur un temps d’ouverture partiel au niveau de l’année, les personnels concernés ont eu le choix et le choix qu’ils ont fait, s’est porté sur rester personnel communal. Donc, pendant le temps d’ouverture de la piscine, en terme d’établissement est transféré, ces personnels seront mis à disposition de la CPA. Donc, il s’agit d’une convention qui gère cette mise à disposition.

M. MEI : Et la piscine deviendra intercommunale. Elle n’est plus communale à partir du 1er janvier de cette année. Ça fait mal.

UNANIMITÉ