Ville de Gardanne
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N°19 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre une petite emprise de terrain communal lieudit La Palun à M. et Mme HALIL
Rapporteur M. Peltier
jeudi, 8 juillet 2004

Monsieur Peltier : L’association du Tennis-Club de la Palun a vendu à la Commune, le 15 avril 2003, un ensemble de parcelles en vue de la création d’un équipement de proximité multi-sports. Parmi ces parcelles, une emprise de 31 m_ en nature de jardin est rattachée à une maison des H.B.C.M. et clôturée. M. et Mme HALIL Chabane, occupants, viennent d’acheter récemment cette maison aux H.B.C.M. Ayant appris que cette emprise rattachée à leur jardin était communale, ils s’en sont portés acquéreurs. La cession de cette parcelle ne remettant pas en cause l’aménagement futur, il est proposé de leur vendre cette emprise au prix de 473 euros (soit 15,26 euros le m_), prix inférieur à l’évaluation domaniale, mais correspondant au prix de vente des terrains pratiqué par les H.B.C.M. lors des ventes.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 M. Poussel
01 Mme Scholler
  03 Groupe Elan pour l’Avenir