Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No18-Autorisation-donnee-a-14881
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N°18 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’acquérir une emprise de terrain, Route de Mimet (propriété BERNE)
Rapporteur M. Menfi
mardi, 5 novembre 2013
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M. MENFI : Dans le cadre de l’aménagement de la Route de Mimet, M. et Mme BERNE ont consenti à la commune une promesse de vente portant sur une emprise de 115 m² à détacher de leur propriété, grevée au Plan Local d’Urbanisme d’un emplacement réservé. La promesse de vente a été consentie au prix de 100 euros le m², soit au prix total de 11 500 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié relatif à cette acquisition et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 26 |
M. Amic M. Sandillon M. Calemme Mme Facchini Mme Cruveiller (2) |