Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No17-Autorisation-donnee-a-14880
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N°17 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’acquérir une emprise de terrain, Chemin de la Bonde (propriété VALENTE)
Rapporteur M. Menfi
mardi, 5 novembre 2013
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M. MENFI : En vue de permettre l’aménagement du Chemin de la Bonde, Madame VALENTE a consenti une promesse de vente à la commune, portant sur une emprise de 82 m² au prix total de 7 380 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y apportant.
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 26 |
M. Amic M. Sandillon M. Calemme Mme Facchini Mme Cruveiller (2) |