Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No13-Admission-en-non-valeurs
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N°13 - Admission en non-valeurs arrêtées à la date du 30 août 2013 - Service de l'Eau
Rapporteur M. Virzi
mardi, 5 novembre 2013
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M. VIRZI : Des titres émis auprès de divers débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs les titres correspondants.
Montant : 730,12 euros
UNANIMITÉ |