Ville de Gardanne
http://www.ville-gardanne.fr/No15-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a,1481
N°15 - Autoriser Monsieur le Maire à signer un engagement de non aliénation et de délai de réalisation de travaux auprès du Conseil Régional dans le cadre de la demande de subvention pour l'acquisition de terrains (avec bâti) Lieudit La Crémade
Rapporteur M. Peltier
mercredi, 7 juillet 2004
/ Bruno Colombari
UNANIMITÉ