Monsieur Peltier : Dans le cadre des différentes demandes de subventions auprès du Conseil Régional pour la réalisation de plusieurs projets, celui-ci nous demande de signer un engagement de non aliénation pendant 10 ans et de délai de 4 ans pour la réalisation des travaux. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

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