Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No09-Service-de-l-Assainissement
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N°09 - Service de l'Assainissement - Fixation de la durée d'amortissement des frais de recherche et de développement
Rapporteur M. Pierazzi
mercredi, 7 juillet 2004
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Monsieur Pierazzi : Conformément à l’instruction n°91 125 M49 du 30 Octobre 1991, il est proposé au Conseil Municipal de fixer à trois ans la durée d’amortissement des frais de recherche et de développement.
Service de l’Eau : Montant 2 721,25 euros
Service de l’Assainissement : Montant 3 391,21 euros
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | CONTRE | |
23 Majorité Municipale |
04 Groupe Elan pour l’Avenir 01 M.Rapuzzi 02 M. Poussel |