Ville de Gardanne
|
https://www.ville-gardanne.fr/Etat-civil
|
Le service état-civil
lundi, 27 octobre 2008
/ Administrateur technique
|
Situé au rez-de chaussée de l’Hôtel de Ville, le service état-civil est à votre disposition pour les déclarations de naissance, de mariage et de décès et pour l’établissement des documents d’identité. Il est ouvert du lundi au vendredi et le samedi matin pour les mariages et les décès.
Etat-civil
Reconnaissance d’enfant
Mariage
Déclaration de décès
Demandes d’actes
Actuellement vous pouvez faire vos demandes d’actes en ligne via le site service-public.fr
Légalisation de signature
Pour faire légaliser votre signature, il est nécessaire de venir en Mairie avec une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (original + photocopie)
Voir la liste des traducteurs agréés par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence pour la traduction des documents en langue étrangère : ca-aixenprovence.justice.fr
Vente de concession cimetière
Télécharger les tarifs pour l’année 2023 :
Certificat d’hérédité
Attestation d’accueil pour les étrangers
Débits de boissons
Voir le site de la Préfecture
Toutes demandes de débit de boissons temporaire (pour une association) doit se faire au moins un mois à l’avance.
Pièces à fournir :
Courrier adressé au Maire,
Statut de l’association,
Attestation de non condamnation,
Numéro d’enregistrement de l’association à la Préfecture,
Assemblée Générale (dernière réunion),
Pièce d’identité du déclarant (président(e) de l’association,
Numéro de portable et adresse e-mail.
Recensement militaire
Pièces à fournir :
La pièce d’identité de l’enfant (en cas de double nationalité porter les 2 titres d’identité),
le livret de famille,
un justificatif de domicile récent
Si la personne recensée a la double nationalité franco-algérienne, elle devra choisir entre ces deux pays pour remplir cette formalité. Le dossier est à retirer au Service Etat-Civil et à le rapporter complété à celui-ci.
Le recensement militaire peut également se faire en ligne sur le site service-public.fr
Carte nationale d’identité
Carte grise : lors d’une demande de carte grise en mairie, il vous est délivré une attestation de dépôt de 2 mois non valable en dehors du département et qui ne vaut pas carte grise. Le délai d’obtention actuel est de 2 mois. Aussi, si vous devez partir avec votre véhicule, nous vous conseillons de déposer votre demande en sous-préfecture (tous les matins de 8h30 à 12h15), vous repartirez avec le certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra de changer vos plaques. Vous recevrez ensuite votre carte grise à votre domicile sous 15 jours.
Permis de conduire
JPEG - 37.5 ko 400 x 267 píxels |