Ville de Gardanne
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N°03 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant n°1 à la convention conclue avec la Société SONACOTRA pour l'éradication de l'habitat indigne
Rapporteur M. Pazzaglini
jeudi, 1er juillet 2004

Monsieur le Maire : Sur le premier projet, le terrain était trop pentu et difficilement réajustable. On a proposé un autre terrain et l’avenant porte sur ce nouveau terrain, je vous propose de l’approuver.

Madame Scholler : Notre groupe est intervenu lors du dernier Conseil Municipal afin de vous inviter à prendre du recul par rapport au choix du nouveau lieu d’implantation du foyer SONACOTRA. Choix qui nécessitait une modification partielle de la zone 1NA du POS, lieudit "Le Village" et ce sur la seule parcelle de la ville.
Nous avons également souligné l’absence d’étude globale sur l’aménagement de la zone, ainsi que le manque de prise en considération des préoccupations des riverains actuels sur les points tels que les voies d’accès. Nous avons enfin tenté d’éveiller votre attention sur les difficultés qui pourraient en découler.
Le soir de ce même conseil, une délégation importante des habitants de ce quartier ont distribué un tract afin de manifester leurs inquiétudes à l’équipe municipale. Il semblerait, que les réponses qu’ils ont alors indirectement obtenues au travers des diverses interventions ne les aient pas entièrement rassurés. Pour preuve, un courrier recommandé que vous a adressé le, maintenant constitué, CIQ Cativel-Vieille Ville et dont copie a été adressée je vois, à chaque groupe politique de ce conseil.
Ce courrier est une demande en recours gracieux afin d’annuler la délibération du dernier conseil ayant trait à la modification du POS précitée. Pour motiver sa demande, le CIQ Cativel-Vieille Ville, invoque entre autres choses, le fait que le motif d’intérêt général qui pourrait autoriser une modification partielle du POS n’est pas avéré. La délibération comporterait même une erreur manifeste d’appréciation la rendant illégale, car la réalisation de la voie nécessaire à la desserte suppose au préalable une déclaration d’utilité publique qui n’est pas acquise.
Vous nous demandez donc aujourd’hui de voter une délibération afin de vous autoriser à signer un avenant à la convention qui lie notre commune à la SONACOTRA !
Mais, Monsieur le Maire, le Conseil Municipal ne peut vous autoriser à mettre à disposition de la SONACOTRA pour la résidence sociale, un terrain dont la constructibilité n’est pas certaine à ce jour.
De plus, quelle crédibilité aura notre commune si ce projet devait avorter suite à une décision des tribunaux administratifs ?
Les dirigeants de la SONACOTRA sont-ils informés des difficultés que vous rencontrez une nouvelle fois avec le lieu d’implantation ?
La SONACOTRA va-t-elle investir à nouveau dans des frais d’étude en prenant le risque de voir le projet avorter une fois de plus ?
En conséquence, nous vous demandons Monsieur le Maire de donner une suite favorable à la demande d’annulation de la délibération portant sur la modification partielle du POS de la zone concernée. Cela évitera certainement des procédures de justice coûteuses pour les contribuables.
Nous vous demandons aussi de reporter le vote de la délibération d’aujourd’hui à une date ultérieure, après avoir pris la peine de lancer une étude globale de la zone qui puisse rassurer les habitants sur le devenir de leur quartier.
A défaut, nous nous verrons dans l’obligation de voter contre.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il a d’autres questions ?

Monsieur Calemme : Lors du dernier conseil municipal, les habitants de la vieille ville et du Cativel nous ont distribué un tract au sujet de la modification du POS de la zone 1NA , lieudit "Le Village" pour construire la résidence SONACOTRA.
A leur demande, nous avons rencontré les responsables de ce comité d’intérêt de quartier qui nous ont fait part de leurs inquiétudes concernant ce projet.
Aussi, nous souhaitons, Monsieur le Maire recevoir des précisions sur les points suivants :
D’une part, à propos de l’accès à cette structure, il semblerait que le projet de route ait été supprimé dans l’enquête publique et que l’aménagement des voies existantes serait décidé ultérieurement. N’aurait-il pas mieux valu réfléchir à un projet global de la zone plutôt qu’à une solution hâtive évoluant au gré du temps ? D’autre part, nous avons été surpris de constater l’emplacement exact de ce site, alors qu’au dernier Conseil Municipal, Monsieur Menfi, Adjoint aux Travaux, avait assuré qu’il se trouvait en face du Montfort. En réalité, ce terrain se situe à trente mètres de l’entrée principale du cimetière en face du parking des oliviers.
Le CIQ déplore que les habitants du quartier n’aient pas été invités à une réunion publique sur le site même et que les gardannais n’en aient pas été informés par un panneau faisant état de l’emplacement de ce projet. Peut-on envisager prochainement une visite publique de ce site ?
Enfin, comment se fait-il qu’aucun plan concernant cette construction éventuelle ne nous ait été proposé. On nous parle un jour de 30 logements, puis de 35, pourquoi pas 50, comment se fait-il qu’aucune maquette de la structure ne nous ait jamais été présentée ?
Par ailleurs, j’ai reçu une copie de la lettre que ce CIQ vous a adressée, Monsieur le Maire, vous demandant de retirer la délibération n°10 du Conseil Municipal du 27 Mai 2004, relative à la modification du POS, considérant qu’elle était entachée d’erreurs manifestes, qui étaient de nature à la rendre illégale. Voulez-vous nous faire connaître précisément les réponses que vous entendez apporter à ce courrier ? Nous partageons les inquiétudes légitimes des habitants de ce quartier et nous rappelons que ce projet n’est pas acceptable Monsieur le Maire : Quelque soit le lieu d’implantation de cette résidence SONACOTRA, au Cativel ou ailleurs, vous vous heurterez toujours à la même opposition.
Les expériences du passé nous ont démontré l’erreur que constituait le fait d’isoler dans un même lieu des personnes de mêmes conditions sociales. Nous nous élèverons toujours contre cette politique du logement qui reconstitue inévitablement les ghettos, car c’est bien de cela qu’il s’agit, qui consacrent "le rejet des pauvres, leur criminalisation" que vous vous évertuez à dénoncer et que vous vous apprêtez pourtant à mettre en oeuvre.
De plus, vous n’apportez qu’une réponse temporaire aux problèmes auxquels sont confrontées ces familles comme le confirmait d’ailleurs dans la presse le directeur de la SONACOTRA assurant que "dès leur arrivée, on préparait déjà leur sortie".
Nous vous réitérons donc vos propositions pour loger durablement et dans la dignité les familles les plus fragiles.
D’une part, nous suggérons que les logements anciens de la commune soit réhabilités comme l’ont fait avec succès des communes avoisinantes, bénéficiant de l’aide de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général.
D’autre part, dans le cadre de la loi SRU, vous avez la possibilité Monsieur le Maire de prendre un arrêté contraignant les propriétaires à rénover à leurs frais les logements destinés à la location ou de les faire effectuer vous-mêmes en prenant une hypothèque légale sur ces immeubles.
Parce que nous avons la conviction qu’il existe d’autres possibilités pour combattre l’habitat indigne ;
Parce que nous voulons apporter une solution définitive à des familles lourdement éprouvées ;
Parce que nous avons la responsabilité de construire et de promouvoir une véritable mixité sociale ;
Les élus Socialistes et Indépendants voteront contre la délibération proposée.

Monsieur Menfi : Je voudrais répondre sur un point. Nous avons eu en ce même lieu une réunion publique présentant le projet tel que nous le proposons aujourd’hui, projet que des personnes aujourd’hui n’approuvent plus et il me semble, qu’elles avaient répondu positivement. Les personnes concernées sauront à qui je m’adresse. Donc, nous nous sommes déjà longuement exprimés sur ce projet, mais je tiens à rappeler un certain nombre de points :
Je rappelle que cette réalisation faisait partie du programme municipal, je cite "Création de logements en résidence sociale permettant un hébergement temporaire pour les jeunes ou les personnes en difficulté ou en traitement long, leur permettant d’accéder ensuite à un vrai logement".
La résidence sociale s’inscrit pleinement dans la poursuite du travail engagé dans la vieille ville de résorption de l’habitat insalubre. Elle est le fruit d’un long travail avec les partenaires institutionnels et avec les associations.
Nous l’avons présentée à deux reprises à la population et le dossier a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est conclue par un avis favorable du commissaire enquêteur.
Les questions du désenclavement et de la nécessité d’une desserte ont été pointées à plusieurs reprises et je le confirme, on a besoin de désenclaver la route qui mène au cimetière Le premier lieu envisagé posait de ce point de vue un problème, le projet a donc été revu.
Pour ce nouvel emplacement, nous avions déjà pris en compte cette question et nous l’avions dit lors des réunions publiques.
Nous nous étions engagés à mener les deux projets en parallèle ce que nous faisons. Un bureau d’étude travaille sur le tracé de la route, qui est comme le disent les habitants du quartier indispensable, comme l’est la résidence elle-même. Je rappelle que celle-ci accueillera des personnes en difficultés temporaires, mais également des étudiants boursiers ou des jeunes en apprentissage ou des personnes vivant dans un habitant indigne, pour aider à leur réinsertion.
Car, il n’y a pas de réinsertion sociale possible sans logement digne. Et plus que jamais, en ces temps de pénurie de logement cette question devient cruciale. Je rappelle qu’avec ce projet, nous avons pris nos responsabilités, il n’est donc aucunement question aujourd’hui pour nous d’y revenir, même si l’Etat remet en cause ses engagements auprès des collectivités locales, notamment en matière de logement social et de solidarité.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

POUR   CONTRE
20 Majorité Municipale   03 Groupe socialiste
04 Groupe Elan pour l’Avenir
02 M. Poussel
01 M.Rapuzzi