Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No16-Mandat-donne-a-Monsieur-le,14561
N°16 - Mandat donné à Monsieur le Maire pour déposer une demande de permis de démolir et de construire pour un bâtiment modulaire maternelle Fontvenelle
Rapporteur M. Peltier
mercredi, 31 juillet 2013

M. PELTIER : Dans le cadre du renouvellement d’un bâtiment modulaire dans la cour arrière de la maternelle Fontvenelle, il est nécessaire de donner mandat à Monsieur le Maire en vue de déposer une demande de permis de démolir et de construire.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
 

M. Amic
M. Sandillon
M. Calemme
Mme Facchini