Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No16-Mandat-donne-a-Monsieur-le,14561
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N°16 - Mandat donné à Monsieur le Maire pour déposer une demande de permis de démolir et de construire pour un bâtiment modulaire maternelle Fontvenelle
Rapporteur M. Peltier
mercredi, 31 juillet 2013
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M. PELTIER : Dans le cadre du renouvellement d’un bâtiment modulaire dans la cour arrière de la maternelle Fontvenelle, il est nécessaire de donner mandat à Monsieur le Maire en vue de déposer une demande de permis de démolir et de construire.
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 26 Mme Cruveiller Mme Ferrarini |
M. Amic |