Ville de Gardanne
|
https://www.ville-gardanne.fr/Demande-de-certificat-d-urbanisme
|
Demande de certificat d'urbanisme
mercredi, 29 octobre 2008
/ Administrateur technique
|
Deux types de CU peuvent être demandés :
Le CU de type a) qui renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain
Le CU de type b) qui indique si une opération projetée est réalisable
Le dossier doit comporter :
L’imprimé de « demande de certificat d’urbanisme » dûment complété
Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés
Téléchargez le formulaire en ligne
Infos complémentaires sur les services en ligne et les formulaires : voir le site service-public.fr
JPEG - 17.6 ko 200 x 150 píxels |