Ville de Gardanne
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Demande de certificat d'urbanisme
mercredi, 29 octobre 2008
/ Administrateur technique

Deux types de CU peuvent être demandés :

- Le CU de type a) qui renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain
- Le CU de type b) qui indique si une opération projetée est réalisable

Le dossier doit comporter :

- L’imprimé de « demande de certificat d’urbanisme » dûment complété

- Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés

Téléchargez le formulaire en ligne

Infos complémentaires sur les services en ligne et les formulaires : voir le site service-public.fr

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Consultations du cadastre et des documents d'urbanisme, renseignements d'urbanisme, dépôt des dossiers d'autorisation du droit des solsPour information, une permanence de l'architecte conseil C.A.U.E. est assurée tous les 1er jeudis du mois sur rendez-vous sauf pendant les vacances scolaires
  • Adresse : Bâtiment St-Roch
    avenue de Nice
  • Code postal : 13120
  • Ville : Gardanne
  • Téléphone : 04 42 51 79 62
  • Fax : 04 42 58 79 59
  • Courriel : urbanisme@ville-gardanne.fr
  • Horaires d'ouverture :
    tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h sauf les mardis et jeudis
 

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