Ville de Gardanne
http://www.ville-gardanne.fr/No39-Autoriser-l-Association
N°39 - Autoriser l'Association Vacances Tourisme Famille (VTF) à déposer un permis de construire pour le Centre de Vacances de Clairefont à BANDOL
Rapporteur Mme Pona
lundi, 15 avril 2013
/ Bruno Colombari

Mme PONA : En fait, il faut déposer et pour le terrain et pour la bâtisse principale.

M. SANDILLON : Comment on peut voter une délibération ? On n’a aucun élément. Construire plusieurs bâtiments... C’est quand même hallucinant ! On autorise cette association à déposer un permis de construire pour plusieurs constructions. Voilà, point ! Je n’ai jamais vu ça. Je voudrais avoir des détails. Je veux savoir quels bâtiments...

Mme PONA : Ce n’est pas faire plusieurs constructions ! D’un, c’est une rénovation et de deux, c’est faire un permis de construire en vue de pouvoir présenter le projet. Il faut bien déposer le permis...

M. MEI : Ce n’est pas la première fois qu’on en parle.

M. SANDILLON : Quand on dépose un permis, Mme Pona, c’est qu’on a un projet. C’est que le projet existe déjà. Donc, vous avez déjà des plans, vous avez déjà un projet. Et en plus, il y a marqué plusieurs constructions, c’est écrit noir sur blanc. Ne me dites pas qu’il n’y a pas plusieurs constructions.

Mme PONA : Oui, il y a plusieurs constructions. C’est de l’existant.

M. MEI : Monsieur Sandillon, ce n’est pas la première fois qu’on en parle. Donc c’est le moment de...

M. SANDILLON : Non, non, on n’a jamais parlé de ce projet, je regrette.

M. AMIC : On veut le permis de construire.

M. MEI : Ce n’est pas la première fois qu’on en parle et vous serez averti...

M. AMIC : Non, non, Monsieur le Maire ! Vous ne pouvez pas encore ici débattre entre vous à l’oral en petit comité, refuser de poser les permis de construire sur les 8 000 m² qui appartiennent encore à la ville et arriver et nous dire, vous êtes des guignols, on n’a pas à vous montrer les permis de construire de 8 000 m² face à la mer avec la Délégation de Service Public que vous avez donnée. Tout à l’heure, vous avez parlé du prix du foncier : ça a une valeur quand même 8 000 m² constructibles avec un COS de 0,3 face à la mer. On voudrait le permis de construire et tout à l’heure, je ne sais pas pourquoi Mme Pona parle de l’entreprise et de la bourse mais moi je parle des bourses de la ville. Ce qui nous intéresse nous, c’est de l’agrandir et qu’elle soit remplie de deniers.

Et pourquoi vous avez laissé à cet organisme le fait d’utiliser notre terrain pour faire de l’argent sur le dos des gardannais ? Et question supplémentaire, est-ce que sur les nouvelles constructions, on aura des rabais si on y va ?

M. PELTIER : Bien sûr, c’était prévu dans la DSP.

M. AMIC : Le permis n’était pas prévu, vous le savez bien.

M. PELTIER : Je regrette, il était prévu dans la DSP, justement, qu’ils mettent en oeuvre tout pour déposer un permis. C’était prévu.

M. SANDILLON : Oui, mais il n’y avait pas le détail.

M. MEI : Monsieur Peltier, vous donnez des explications ?

M. AMIC : On ne veut pas d’explications, on veut le permis.

M. PELTIER : Il est prévu dans la DSP que l’entreprise qui a la DSP fera toutes les démarches pour aller jusqu’à déposer un permis. Dans le cadre de la démarche pour déposer un permis de construire, le permis n’est pas encore déposé, le terrain et les bâtiments appartenant à la commune, il y a nécessité que celui qui va faire ait l’autorisation de la commune pour lancer un certain nombre de choses, y compris pour commencer à réfléchir. Dans la mesure où si la commune aujourd’hui disait "je vous refuse", ce qu’il y a écrit dans la DSP, c’est à dire le droit de bâtir, ils n’ont aucune raison d’engager des architectes pour commencer à réfléchir si on leur refuse. Tant qu’on ne les a pas autorisés, les démarches d’élaboration de permis de construire ne sont pas entamées.

M. SANDILLON : Monsieur Peltier, vous m’inquiétez fortement. D’une part, ils n’ont pas besoin de notre autorisation pour respecter la DSP, la DSP nous lie à eux. Donc à partir du moment où on a signé la DSP, on a signé le fait qu’ils déposent ce permis.

M. PELTIER : La DSP dit que c’est bien eux qui déposent le permis. Sauf que eux, comme ils ne sont pas propriétaires, ils ont besoin de notre autorisation pour déposer ce permis de construire. Tant qu’on ne leur aura pas donné cette autorisation, quel est l’intérêt pour eux d’engager un architecte ?

M. SANDILLON : Mais l’autorisation va de soi ! C’est l’application de la DSP...

M. PELTIER : Je regrette mais l’autorisation ne va pas de soi. L’autorisation doit être donnée par le propriétaire, pour que eux, en tant que dépositaires de la DSP, soient protégés juridiquement si toutefois la commune remettait en cause le projet qu’ils allaient faire. Dans la DSP, il y a marqué que ce sont eux qui déposeront le permis. Ce qui n’annule pas le reste de la réglementation sur le permis de construire et nécessite que le propriétaire que nous sommes, y compris pour éventuellement verrouiller si les projets ne nous convenaient pas, pour les empêcher de déposer un permis, s’ils déposent un permis contre notre volonté ou contre ce pour quoi ils ont été mandatés.

M. SANDILLON : Evidemment, vous jouez sur les mots ! Mais je suppose bien, et vous le dites dans vos propos, que si vous donnez votre autorisation, j’ose espérer que si vous donnez l’autorisation de déposer un permis de construire, c’est que vous avez vu le projet et que vous avez les plans ! Je n’imagine pas qu’un homme aussi sérieux que vous signe un chèque en blanc à quelqu’un sans savoir ce qu’il a comme projet. Monsieur Peltier, ne me faites pas croire ça ! J’ai quand même une plus haute idée de vous que ça ! Donc je pense que vous avez le projet et que vous ne voulez pas nous le donner. Et vous avez une délibération aujourd’hui qui n’a aucun sens. Il devrait y avoir des documents joints à cette délibération et ils ne le sont pas.

M. MEI : Faites nous confiance, on n’est pas là pour vous tromper.

M. AMIC : Vous nous demandez de vous faire confiance mais on est obligés de faire notre rôle d’opposition quand même. Ça ne vous surprend pas qu’on autorise un permis de construire sans avoir les plans Mme Primo ! Et oui, vous êtes surprise... C’est surprenant mais dans cette délibération, vous projetez de construire quelque chose sur notre patrimoine et on vous pose une seule question : est-ce que la mairie était destinataire d’un pré-projet ? Si oui, pourquoi est-ce que vous ne nous le montrez pas, tout simplement !

M. PELTIER : On n’en est pas à ce stade.

M. SANDILLON : Chèque en blanc !...

M. MEI : On demande l’autorisation de pouvoir déposer un permis et vous serez associés, ne vous inquiétez pas.

POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
 

Mme Cruveiller 2

ABSTENTIONS
M. Amic 2
M. Sandillon 2