Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No32-Affectation-du-resultat-2012
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N°32 - Affectation du résultat 2012 de la Section de Fonctionnement du Service de l'Eau
Rapporteur M. Pintore
lundi, 15 avril 2013
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M. PINTORE : Le compte financier de l’exercice 2012 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation du mardi 19 février 2013 fait apparaître en section d’exploitation du Service de l’Eau un résultat excédentaire de 26 430,83 euros. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Primitif 2013 du service de l’eau, et ce de la façon suivante :
SECTION | COMPTE | MONTANT |
FONCTIONNEMENT | 002 - Résultat d’exploitation reporté | 26 430,83 euros |
INVESTISSEMENT | 10682 - Résultat d’exploitation reporté | 0 euro |
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 25 |
M. Amic 2 M. Sandillon 2 Mme Cruveiller 2 |