Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No13-Autorisations-de-Programme,14247
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N°13 - Autorisations de Programme
Rapporteur Mme Primo
lundi, 15 avril 2013
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Mme PRIMO : Suite à la mise en place en 2007 des autorisations de programme, il est obligatoire de présenter au Conseil Municipal, de manière annuelle, l’ajustement de ces autorisations ainsi que des crédits de paiement qui sont inscrits au Budget 2013. Vous avez un document sur lequel sont précisées ces autorisations de programme.
POUR | CONTRE | |
Majorité Municipale 25 |
M. Amic 2 M. Sandillon 2 |
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ABSTENTIONS | ||
Mme Cruveiller 2 |