Ville de Gardanne
http://www.ville-gardanne.fr/No11-Vote-des-Taux-d-Imposition,14245
N°11 - Vote des Taux d'Imposition pour l'année 2013
Rapporteur M. le Maire
lundi, 15 avril 2013
/ Bruno Colombari

M. MEI : Je reprends la parole pour la question la plus importante de ce soir : le vote des taux qui va toucher l’imposition des Gardannais. Nous n’allons pas vous proposer d’augmenter les taux, nous allons vous proposer de les maintenir.

Moi j’ai voté pour le changement, le changement c’est maintenant. Je vous rappelle les paroles du président Hollande, et croyez moi on est loin du compte. On va impacter les budgets des communes de 4 milliards 300 000 euros. La ville de Gardanne va perdre 740 000 euros. On s’attendait à autre chose. Cela représente 2/3 de la Maison de la vie associative, un tiers de la crèche, l’équivalent de ce qu’on va dépenser pour la vidéo-protection... c’est énorme ! Je voudrais rappeler qu’il y a une règle d’or : les communes, lorsqu’elles établissent leur budget, sont obligées de le mettre en équilibre. C’est ça la règle d’or. Et l’Etat lui même est endetté à un point qu’on ne peut pas imaginer. Je regrette et je le dis avec beaucoup de force, je pensais que le changement arriverait et on est loin du compte.

3 200 000 chômeurs, 44 000 de plus depuis le début de l’année : énorme difficulté pour la population et nous sommes, nous, en première ligne : le CCAS, les Restos du Coeur, le Secours Catholique, le Secours Populaire, nous sommes mobilisés comme on ne l’a jamais été.

Le logement : je viens d’écrire à Mme Duflot pour lui demander de nous aider à financer les programmes de construction de logements. J’espère qu’elle nous répondra positivement. Je rappelle qu’elle avait promis 150 000 HLM, ainsi de suite et on a beaucoup de peine à ce que les bailleurs puissent compléter leur budget. Je voudrais dire que les banques ne nous aiment pas. Nous n’empruntons pas, depuis longtemps. Le taux d’endettement de la commune est de 3,5 %, un des plus bas de ce département, de cette région.

La dette pour un Gardannais est moitié moindre que celle des habitants des villes de la même strate. L’endettement de la ville, c’est à dire par exemple les sommes qu’on emprunte pour construire des écoles et ainsi de suite : 490 euros pour les Gardannais contre 1 094 euros pour le reste du département des villes de la strate de Gardanne. Vous entendez bien : la moitié ! Un des taux les plus bas, sinon le plus bas de ce département.

Moi je voudrais donc, c’est pas facile, remercier tous ceux qui ont fait des efforts cette année pour qu’on puisse ne pas impacter de notre responsabilité l’impôt ou la fiscalité des gens. Je voudrais remercier en particulier Yveline Primo, qui préside la commission des finances, Mme Arnal, remercier tous les élus qui ont, à travers la commission des finances, fait le maximum pour serrer, le personnel qui a fait des efforts importants pour que cette année encore on n’augmente pas les impôts. Pour la dernière année de notre mandature, la question que je me pose, est-ce que ce sera la même quand on sera dans la CPA ? Je voudrais donc rappeler que cette année, nous mettons 13,7 millions d’euros avec les retards de l’année pour les investissements. C’est exceptionnel, je le dis bien.

Alors, c’est quoi les buts : remettre à niveau les bâtiments scolaires, sportifs, municipaux, la voirie et les réseaux. Nous avons rencontré les Bivérois, nous allons refaire l’école. Nous allons agrandir et restaurer le foyer du 3ème âge, nous allons continuer nos travaux, inaugurer la crèche au mois de septembre-octobre, nous allons commencer les études pour la construction de la maison associative...

De grands projets, une vraie ambition pour notre ville et puis tout un tas d’interventions que d’autres diront à ma place pour rendre plus facile la ville, la rendre plus humaine, plus efficace, et croyez que les Gardannais, comme la plupart des gens qui viennent de l’extérieur, sauront reconnaître le travail que nous avons fait.

Donc, je vous propose de ne pas toucher aux taux d’imposition de la ville.

Mme CRUVEILLER : Vous nous proposez de ne pas augmenter les taux d’imposition mais vous ne vous engagez pas non plus à les baisser. Or, plusieurs villes font l’effort aujourd’hui de le faire. La ville se désendette, la gestion des dépenses est mieux maîtrisée depuis ces dernières années, bien qu’il reste encore beaucoup d’efforts à faire, et il va y avoir une augmentation de la population.

Le compte administratif de 2012 présente un excédent de 5 265 568 € en fonctionnement et 1 337 610€ en investissement.

Tous les éléments sont donc réunis pour envisager de baisser les impôts locaux de la ville.

Rappelons qu’à Gardanne, les impôts locaux par habitant sont plus élevés de 27.73 % par rapport à des communes comparables.

M. MEI : Ce n’est pas vrai...

Mme CRUVEILLER : Si c’est vrai ! Par ces temps plus que moroses, baisser les taux d’imposition de 2 %, c’était possible, sans diminuer les investissements, tout en maintenant les services publics proposés à la population ! Il suffisait de les planifier sur deux ans. Je crois, Monsieur le Maire, que vous auriez pu le faire. En tout cas, c’est ce que nous aurions fait.

M. CALEMME : Après votre beau discours de politique générale sur la politique du gouvernement, je ne savais pas que c’était le lieu du débat mais c’est toujours intéressant...

M. MEI : Merci. M. Calemme, vous êtes sous tutelle ou pas ? Parce que là, vous défendez le gouvernement...

M. CALEMME : C’est bien de faire diversion sur d’autres sujets. Concentrons nous sur Gardanne. Vous nous proposez dans cette délibération de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux, j’ai envie de vous répondre : « HEUREUSEMENT ! ». Vous avez fait ce soir beaucoup de comparaisons, je vais vous en faire aussi d’autres.

Avec une taxe d’habitation de 31,56 %, nous arrivons dans le peloton de tête au niveau du Département des Bouches du Rhône et nous détenons le triste record de la Taxe d’habitation la plus élevée de l’ensemble des 34 communes qui composent la Communauté du Pays d’Aix. Et pourtant nous n’avons pas forcément la population la plus riche. 28 % pour Aix en Provence, 18 % seulement à Meyreuil et à Vitrolles soit près de 14 % de différence !

Rappelons que ces taux records sur Gardanne datent de 2008 car vous aviez décidé d’augmenter les impôts locaux l’année suivant votre réélection ! Par ailleurs, le second article de votre délibération, dont vous n’avez pas parlé pour une fois, et je vais en parler moi même, me semble incomplet. Vous indiquez « qu’il n’est toujours pas institué de taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères », mais vous avez omis de préciser que ce service n’est pas gratuit actuellement. Hélas ! Il s’agit d’un service fort coûteux (près de 2 millions d’euros/an) que vous essayez chaque année de faire passer sous silence au milieu du budget général.

En effet, comme chacun sait, l’intégration de notre commune dans la CPA va entraîner l’institution d’une taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères. Mais nous pouvons espérer que la future majorité municipale, qui devra gérer ce dossier en 2014, aura à cœur de compenser en partie cette nouvelle taxe par une baisse des autres impôts communaux. Bien évidemment nous voterons pour ce maintien des taux d’imposition communaux pour l’année 2013 en regrettant de nouveau votre imprévoyance qui nous conduit à toujours subir là où nous devrions anticiper.

M. MEI : La taxe d’enlèvement des ordures, on ne la fait pas payer à Gardanne, et à Gréasque aussi, parce que cela nous permet de la répartir sur tout l’ensemble, et en particulier sur les grandes entreprises. C’est cela qui nous avait conduit, et aujourd’hui, on ne fait pas payer de taxe d’enlèvement d’ordures, mais l’année prochaine... Je crois qu’on a bien fait. Alors, je le mets aux voix et je propose donc le maintien des taux : pas d’augmentation d’impôts de la part de la ville.

POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
M. Amic 2
M. Calemme
M. Sandillon
 

Mme Cruveiller 2