Ville de Gardanne
|
https://www.ville-gardanne.fr/No13-Autorisation-donnee-a,14085
|
N°13 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de consentir une servitude de passage au profit d'ERDF de deux câbles électriques basse tension, rue de la Reine Jeanne
Rapporteur M. Peltier
mardi, 26 février 2013
|
M. PELTIER : Afin de pouvoir desservir le programme de huit logements locatifs situé à l’Abis-Nord, ERDF a sollicité l’autorisation de la ville afin de faire passer dans deux parcelles communales sises rue de la Reine Jeanne, deux câbles électriques souterrains basse tension sur une longueur de 39 m dans deux bandes d’une largeur de 2 m.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe, ainsi que l’acte notarié correspondant (Indemnité forfaitaire de 20 € ).
UNANIMITÉ |