Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No13-Autorisation-donnee-a,14085
N°13 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de consentir une servitude de passage au profit d'ERDF de deux câbles électriques basse tension, rue de la Reine Jeanne
Rapporteur M. Peltier
mardi, 26 février 2013

M. PELTIER : Afin de pouvoir desservir le programme de huit logements locatifs situé à l’Abis-Nord, ERDF a sollicité l’autorisation de la ville afin de faire passer dans deux parcelles communales sises rue de la Reine Jeanne, deux câbles électriques souterrains basse tension sur une longueur de 39 m dans deux bandes d’une largeur de 2 m.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe, ainsi que l’acte notarié correspondant (Indemnité forfaitaire de 20 € ).

UNANIMITÉ