Ville de Gardanne
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N°10 - Autoriser Monsieur le Maire à signer un bail emphytéotique administratif avec laSociété MCE ENERGIES pour l’implantation, l’exploitation et l’entretien d’une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé Terril des Sauvaires, au lieudit Malespine et accord sur la redevance à percevoir
Rapporteur M. Pontet
mardi, 26 février 2013
/ Bruno Colombari

M. PONTET : Je voudrais dire quelques mots sur la politique générale de la ville en matière d’énergie avant de passer au vote de la délibération. Il faut savoir que nous avons fait le choix nécessaire de se tourner vers l’avenir menant à la fois un travail de fonds dans la réduction des consommations des fluides qui sont liés aux services municipaux mais aussi en développant de nombreux projets utilisant différentes sources d’énergies renouvelables.

Par ces énergies renouvelables, je cite le parc photovoltaïque qui produira de l’électricité à hauteur d’environ 4 800 équivalent/habitant, la géothermie qui est un projet qui avance plutôt bien qui produira environ 6 000 équivalent/habitant, ou encore le biogaz qui fonctionne déjà depuis plus d’un an avec 3 000 équivalent/habitant et qui contribueront donc à développer localement aussi des filières vertes créatrices d’emplois.

Je trouve que c’est un point important à souligner mais aussi à respecter l’environnement et à réduire les gaz à effet de serre. Nous avons fait mardi dernier la présentation du bilan du plan d’actions sur les énergies 2012 et ce plan d’actions a été quand même une grande réussite vu que pour la troisième année consécutive nous sommes sur des baisses successives de la consommation que ce soit à la fois sur l’électricité, sur le gaz, sur le fuel.

Il y a un poste sur lequel nous avons beaucoup augmenté, et Monsieur Lambert va être très content, c’est sur le bois. Nous sommes passés en chaudière bois sur Biver et je tenais à le rappeler. Et une baisse de 5 % sur les carburants due à une meilleure rationalisation du pool des véhicules et de toutes les concertations qui ont eu lieu depuis le début.

Dans les projet pratiques, sur le terrain, nous avons continué à mettre en place nos référents énergies. Les référents énergies municipaux sont installés depuis maintenant un an et demi voire deux ans. On a continué avec Guy Porcédo à mettre en place des référents énergies associatifs. Chaque association doit avoir un référent quand elle utilise des locaux municipaux parce qu’on a jugé que c’était nécessaire qu’elles apportent aussi leur pierre à l’édifice. Et enfin, des référents énergies dans les écoles puisque nous sollicitons aussi tous les conseils d’écoles pour qu’on ait un référent qui soit le relais de l’information de ce qu’on fait dans nos bâtiments.

Pour conclure et aller à l’encontre de ce que vous disiez tout à l’heure en parlant d’immobilisme, de pas de projets, nos résultats encourageants et notre volontarisme en la matière font de Gardanne une ville exemplaire en énergie et tournée vers l’avenir. Cette politique, elle est menée de façon globale et transversale puisque beaucoup de services travaillent sur ces questions là et pas plus tard que le mois dernier, nous avons organisé des séances d’information pour des familles qui sont en précarité énergétique, pour les sensibiliser à l’utilisation de leur logement, en partenariat avec l’AAI, avec le CCAS. C’est toute une multitude de projets qui sont menés.

Nous pouvons nous féliciter depuis des années d’avoir entamé la transition énergétique puisque ce sont des questions qui nous sont chères sur la ville de Gardanne. A l’heure actuelle où le gouvernement est en train de la mettre en place, nous on agit, on a décidé de faire de Gardanne une ville autosuffisante à l’horizon de l’année 2020 et vous verrez qu’à Gardanne, de l’énergie, il n’en manque pas.

En ce qui concerne la délibération, elle a vocation à donner le droit à Monsieur le Maire de signer le bail emphytéotique administratif avec la Société MCE Energies pour l’implantation, l’exploitation et l’entretien d’une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé sur le terril des Sauvaires au lieudit Malespine et à donner son accord sur le prix de la redevance à percevoir et je donnerais deux, trois informations importantes : le loyer convenu avec la Société MCE Energies s’élève à 11.500 euros hors taxes par hectare et je rappelle, comme je l’ai dit au cours du précédent Conseil Municipal, que la moyenne au jour d’aujourd’hui est de 2 500/4 000 euros l’hectare, ce qui nous fera donc un total de 200 560 euros de revenus pour les loyers.

Mme FERRARINI : Le 6 juin 2012, nous vous avions interpellé et nous souhaitions savoir si E.ON se portait garante de MCE ENERGIES, SARL au capital social de 8 000 euros. Vous nous aviez répondu que c’était en cours. Or, ce soir, vous nous demandez de vous autoriser à signer un bail emphytéotique administratif avec la Société MCE Energies, sans nous présenter les engagements d’E.ON vis à vis de sa filiale. La ville ne peut pas s’engager dans un projet aussi important sans garanties écrites de la part de la société E.ON, SAS au capital social de 13 millions d’euros, le capital social étant la garantie des créanciers, y compris le paiement des loyers. En conséquence, en l’état, nous ne pourrons voter ce projet.

M. PONTET : Mme Ferrarini, vous avez raison. C’est vrai que sur 8 000 euros, ça faisait un peu juste pour 18 millions d’euros d’investissements, ça je le conçois.

E.ON a développé le projet et va être exploité par la société URBASOLAR qui est une société de Montpellier, une société française au capital de 30 millions d’euros qui réalise du photovoltaïque depuis 2006. On a effectivement la garantie que ce parc sera réalisé, sera financé et on s’est assuré par de multiples rencontres avec eux, que leur fournisseur leur garantissait la réalisation de ce parc, qui va démarrer très rapidement, d’ici une dizaine de jours.

M. MEI : Les travaux vont donc commencer sur le terril des Sauvaires et j’espère que tu nous convieras à la pose du premier panneau.

M. AMIC : J’ai trois remarques à formuler. La première, c’est sur l’énergie du délégué aux énergies. Vous avez fait un très bon choix sur le mandat et beaucoup de choses ont été faites. Je tenais quand même à le dire, et sérieusement. Je vois des choses réellement se faire.

Maintenant, sur le projet d’E.ON, cela fait un certain temps que nous ne sommes pas d’accord. Aujourd’hui, je rejoindrais Mme Ferrarini, nous avions la même remarque à formuler, c’est à dire sur les garanties réelles sur le contrat apportées par la société E.ON. Je pense qu’à Gardanne, on est quand même bien situés pour savoir qu’E.ON, ils ne disent pas toujours la vérité. Tout comme les grands groupes internationaux... Concernant E.ON et les garanties que nous devons exiger, ce sont les mêmes que la ville signe, quand nous cautionnons de grands projets. La société E.ON, SAS avec un capital de 13 millions d’euros, devrait se porter caution, solidaire, en refusant à tout bénéfice de discussion, normalement, et avec des garanties données comme a dit Mme Ferrarini.

Je voudrais quand même rajouter, tout à l’heure, on parlait de projet, et je voudrais citer un grand homme de Gardanne, vous, Monsieur le Maire, qui en mars 2009, durant ce mandat, vous militiez pour un grand pôle public de l’énergie. Mais peut être qu’on avait oublié chez les autres. Vous avez peut être milité pour d’autres villes que Gardanne. Et je voudrais quand même rajouter, sous un format de dédicace, pour les actionnaires d’E.ON en 2014, je rappelle que le bénéfice d’E.ON sera de 5,5 milliards de hausse, en hausse de 9%. En 2014, tous les petits actionnaires auront une petite pensée pour vous, parce que quelques euros qui iront dans leur poche, ce sera autant que vous aurez pris aux Gardannais.

M. PONTET : Je crois que vous ne m’avez pas bien compris ou alors je me suis mal exprimé. Ce n’est plus E.ON qui va toucher les bénéfices de l’installation et de l’exploitation de ce parc : c’est la société URBASOLAR qui est une société française récente, qui fonctionne bien. Il ne faut pas se tromper, c’est bien d’alimenter des coquilles vides mais on en est pas là !

M. LAMBERT : Rassurez-moi ! Ce n’est pas une usine à gaz que l’on est en train de monter ? On avoue que nous sommes un peu perdus dans le montage financier, juridique et des flux qu’il y a autour de tout ceci. Si nous nous permettons d’attirer l’attention, c’est pour plusieurs raisons. C’est vous même, M. Pontet, qui l’avez exprimé : la moyenne de rémunération française est de l’ordre de 2 500 euros ou 4 000 euros, c’est bien ça ? Donc nous, on est en capacité de faire 11 500 euros ? Ca fait 2 fois et demi, si je ne me trompe pas dans le coefficient multiplicateur... A Gardanne, on doit avoir un axe très particulier par rapport au soleil qui permet une concentration deux fois et demi supérieure à où que ce soit en France !

M. MEI : C’est une des zones les plus ensoleillées en France.

LAMBERT : Ce n’est pas la plus ensoleillée, permettez-moi... C’est deux fois et demi supérieur à où que ce soit en France. C’est quand même extraordinaire. Je suis heureux, et je le ferai savoir à Paris, que Gardanne en plus d’avoir beaucoup d’atouts et notamment ma fierté, je le dis et le redis ici, d’avoir la plus ancienne usine au monde d’alumine et je rajouterai que nous avons aussi l’orientation la plus efficace par rapport au soleil puisque nous captons deux fois à deux fois et demi plus de photons que partout ailleurs en France. Tant mieux !

Et si en plus E.ON qui s’en est rendu compte, s’est dit "mais je vais le rendre à Gardanne. Je ne vais pas le garder pour moi". Ils s’en sont rendu compte et cette PME de Francfort à plusieurs milliards d’euros de chiffres d’affaires, s’est dit "j’ai trouvé un filon mais je vais le donner à ces braves gardannais...". On va arrêter là. Je vous laisse continuer.

Tous ceux que je rencontre, et je commence à rencontrer pas mal d’acteurs nationaux, sont extrêmement dubitatifs. Je me permets d’attirer l’attention parce que notre rôle est aussi de soutenir les projets qui ont une chance de d’aboutir, celui-ci, ça a l’air bien parti, le premier panneau photovoltaïque, d’ailleurs entre parenthèses chinois... au moment juste où le gouvernement est en train de dire "je relance la filière photovoltaïque européenne" nous on va aller prendre des panneaux photovoltaïques chinois. Pas de problème, la délocalisation nous l’appliquons à Gardanne.

Pour finir, entendez cette alerte où dans ce montage, dans cette usine à gaz, il y a un hiatus, où on va se faire avoir et si à la fin, on passe pour des ridicules, les six qui vous alertent, tant mieux, parce que nous sommes Gardannais et que ce sera versé au budget de la ville de Gardanne et que cela fera baisser les impôts que nous n’aurons pas à augmenter. Comprenez bien notre alerte, je crois que mon exposé l’a très clairement exprimée.

M. PONTET : Ils nous proposent 11 500 euros, on ne va pas leur dire non. Ce serait idiot de refuser un tel loyer. Deuxièmement, nous connaissons votre position sur les différents projets qui se passent sur le développement durable ou sur le développement de l’énergie... vous êtes systématiquement contre. Vous êtes contre tout, tout, tout... On commence à être habitués ! Qu’est-ce que vous voulez qu’on vous dise ? Ils nous proposent 11 500 euros l’hectare, ça fait 200 500 euros pour la ville. Je sais bien que depuis le départ tout le monde pense que ça va pas se faire, malheureusement, ça se fait et ça, ça vous fait flipper.

M. CALEMME : J’avais juste deux petites questions. Je ne vais pas revenir sur le débat d’E.ON, on l’a déjà eu et vous connaissez notre position à ce sujet. Moi, ça concernait la promesse de bail, les documents ne correspondent pas. Dans l’explication de la délibération, il est marqué que la durée du bail emphytéotique administratif est de 30 ans, dans la promesse de bail, il est marqué que la municipalité de Gardanne s’engage par la présente à signer un BEA de 25 ans.

Est-ce que c’est 25 ans, est-ce que c’est 30 ans ? On annonce ce soir qu’il va y avoir 11 500 euros par hectare, dans la promesse, c’est marqué 8 000 euros. Est-ce qu’on pourrait avoir au moins sur ces deux points des précisions ? Est-ce que la promesse de bail est caduque ou est-ce que c’est une erreur administrative dans le document de présentation ?

M. PONTET : Sur le bail, il y a eu des modifications : donc c’est sur 30 ans et effectivement sur les premiers documents, on avait parlé de 12 000 euros l’hectare, après c’était passé à 8 000 euros l’hectare... d’ailleurs vous étiez intervenus sur cette question là. C’est très clair : il y a un bail emphytéotique qui va être signé le mois prochain certainement où les conditions sont celles qu’on vous a données : 11 500 euros sur 17,44 hectares et cela représentera plus de 200 000 euros de loyer pour la ville.

M. SANDILLON : Je signale qu’on a transmis aux conseillers municipaux, comme le prévoit le CGCT, des documents qui sont erronés et qui viennent d’être corrigés oralement par M. Pontet. Donc, cette délibération est entachée d’illégalité. C’est grave parce que c’est une drôle de manière de procéder. En plus, ce soir on nous donne le nom d’une nouvelle entreprise, j’ai noté URBASOLAR, qui n’apparaît nulle part donc à un moment donné, sur ce dossier, c’est quand même hallucinant : on a une durée de bail qui est fluctuante, on a un loyer qui est fluctuant et on a le nom du titulaire du bail qui est fluctuant. Donc, on vote sur quoi, j’aimerais bien le savoir ?

M. MEI : Vous votez sur 30 ans à 11 500 euros un bail avec MCE ENERGIES.

M. SANDILLON : Mais il faudrait la vraie promesse de bail !

M. PONTET : Vous prendrez rendez-vous avec nous et on en discutera ailleurs.

M. CALEMME : Mais non, c’est un conseil municipal, ce n’est pas une commission !

M. MEI : Nous reprendrons la question à la fin de la séance, je fais vérifier.

M. SANDILLON : Nous saisirons le contrôle de légalité Monsieur le Maire.