Ville de Gardanne
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Question supplémentaire 2 : Motion suite à une pétition
lundi, 31 décembre 2012

M. MEI : Maintenant, je laisse la parole à M. EL MIRI concernant une question fondamentale pour ceux qui ont, comme nous, les vertus républicaines au coeur.

M. EL MIRI : Merci, Monsieur le Maire, d’avoir rajouté cette question. Je souhaite aborder une pétition qui circule dans notre ville et qui ne peut laisser les élus que nous sommes sans réaction. Réaction d’abord sur la démarche de cette pétition et ensuite réaction sur le contenu. Il s’agit d’une pétition non signée qui accuse la population des Roms d’un certain nombre de faits aussi graves que fantaisistes : graves c’est l’ensemble des vols, l’ensemble des cambriolages, l’ensemble des dégradations qui se passent sur le territoire. Fantaisistes, pour l’histoire, c’est d’avoir mangé tous les canards de Gardanne, en tout cas une quarantaine, et encore on n’a pas compté tous les poissons qu’il y avait dans le lac pour accuser les Roms de les avoir mangés.

Il est évident que cette pétition appelle à la haine, et à la haine raciale. Ce procédé relève d’un autre âge, il rappelle ceux empruntés aux heures les plus sombres de la France, à savoir "accuser" des populations entières non pas pour ce qu’elles font mais pour ce qu’elles sont, parce que cette pétition c’est ce qu’elle fait. Les appelants de cette pétition n’assument pas leur appel en ne le signant pas et en usurpant l’identité de plus de 20 000 habitants à travers les mots "gardannais et biverois". Ils trompent les gens qu’ils appellent à signer en leur faisant porter la responsabilité juridique d’un appel à la haine, puisque chaque signataire peut faire l’objet d’une procédure pour appel à la haine condamnable par nos lois de la république. Il s’agit d’un acte de délinquance en signant cette pétition.

Monsieur le Maire, je vous demande de mettre au vote le rejet et la condamnation par tout le Conseil Municipal de cette pétition, autant sur la forme que sur le contenu et que les élus de la République que nous sommes rappellent leur attachement aux valeurs de solidarité, de fraternité et de liberté. Ces valeurs sont inaliénables et ne sauraient être appliquées au gré des populations car elles sont universelles.

Je propose à la ville de déposer plainte contre les auteurs de la pétition en saisissant la Haute Autorité aux Luttes contre les Discriminations car il me semble qu’il est de la responsabilité des élus de la république, lorsque le débat franchit le cadre des lois, lorsque le débat franchit le cadre de nos valeurs, de se positionner clairement et fermement pour condamner ce type d’appel.

M. SANDILLON : Monsieur EL MIRI, je partage votre inquiétude. En effet, dans cette ville monte une forme d’inquiétude et pour le moins, quelques discours pour le moins très intolérants. Vous avez raison de le dénoncer ici et c’est le bon lieu pour le faire. En même temps, quand je dis, c’est le bon lieu pour le faire, je regrette aussi que cette décision de l’accueil des Roms, nous n’ayons pas pu en débattre ici, qu’elle ait été prise par Monsieur le Maire seul et c’est regrettable.

Parce que sur un sujet aussi dramatique, parce qu’il fait monter aussi d’une certaine manière l’extrême droite, vous avez raison de le dire Monsieur EL MIRI, on aurait dû en débattre et c’est à la représentation démocratique de la commune de débattre de ces sujets là. Moi j’ai une proposition à vous faire. Je pense que maintenant, il faut que nous consultions la population. Nous avons réuni plus de 250 personnes qui se sont exprimées, avec quelquefois il est vrai des mots assez virulents. Ce sont des choses qui m’inquiètent personnellement parce qu’effectivement, j’ai des valeurs en commun avec vous et je suis inquiet parce que je vois qu’à un moment donné, des décisions sont prises, seul, et amène à cliver notre population, à les monter les uns contre les autres. Je le regrette et je pense qu’il faut redonner la parole à la population. Je pense qu’il faudrait un référendum sur cette question parce qu’aujourd’hui, on a des solutions de court terme mais aucune solution durable pour ces familles qui sont dans la difficulté et qui sont accueillies dans des conditions indignes. Je le regrette.

M. MEI : Je suis maire, et à ce titre là, je vous représente. Je n’étais pas seul quand deux campements de Roms se sont installés dans des conditions épouvantables. Ils y seraient encore si on n’avait pas eu les qualités humaines de les rassembler, onze familles, et de leur donner les conditions minimales pour vivre. Je dis bien ils y seraient encore, dans les mêmes endroits, avec les mêmes problèmes et d’autres seraient venus. Sachez que dans quelques jours, on va expulser à Velaux 250 Roms. Où vont-ils aller ? Nous, on veut maîtriser et le fait d’accueillir ces familles, cela nous permet de maîtriser. On a obligé les enfants à aller à l’école, ils y vont tous. C’est, je dirais, une première réussite. On a mis l’eau, on va mettre l’électricité, on va continuer à améliorer. On a mis des caravanes et des mobil-homes à leur disposition. La commune de Gardanne a pris sa part d’humanité et je souhaite que d’autres communes fassent la même chose.

Sachant qu’il s’agit d’une responsabilité qui n’est pas communale, c’est une responsabilité d’état et je voudrais rappeler que le Président Hollande avait dit "pas d’expulsion sans solution". La seule commune qui l’applique, c’est nous. Bien entendu, on ne peut pas en accueillir d’autres. On a demandé par référé qu’on empêche d’autres de venir car si on règle bien ce problème, on sera exemplaire et ça permettra à d’autres communes de faire la même chose. Je voulais dire, dans cette ville où la plupart des gens sont d’origine étrangère, moi y compris, je crois qu’une des valeurs fortes de cette ville, qui a eu le courage par le passé d’accueillir des étrangers, et bien aujourd’hui, les étrangers sont les Roms.

Je voudrais rappeler que c’est un problème. On ne peut pas accepter que des groupes se déplacent comme ça, qu’ils tombent quelque part sans qu’il y ait de solutions. Il y a une responsabilité de l’Europe et de l’Etat français de régler ce problème avec la Roumanie. C’est vraiment le fonds. J’ai eu l’occasion, quand M. Valls est venu, de m’assoir à côté de lui et de lui dire : "Monsieur le Ministre, j’ai besoin de vous parler". Je lui ai dit que ce n’était pas juste. Du temps de M. Sarkozy, on n’avait pas osé faire ça et ça se produit sous la responsabilité d’un gouvernement et d’un président que nous, nous avons approuvé et contribué à faire élire. Je souhaite qu’il y ait un véritable changement de politique et que nous soyons plus humains envers des gens qui sont comme nous, des citoyens du monde à part entière.

M. EL MIRI : Je tenais simplement à rappeler que cette question des gens qui se retrouvent à la rue ne se limite pas aux Roms. En France, il y a plus de 150 000 SDF. C’est l’époque et on en parle : il y a plus de 4 millions de familles mal logées ou logées dans des taudis. Donc on est bien là sur un problème au niveau de l’Etat et qui n’est pas solutionné. Oui, je suis aussi favorable à une concertation au niveau national parce que lorsque la décision a été prise d’expulser simplement des aires urbaines les familles de Roms d’Aix en Provence, de Marseille, sans avoir aucune concertation avec les communes autour, avec les collectivités, sans discuter des possibilités d’hébergement, de répartition de ces populations. La concertation se situait à ce niveau là. De fait, à partir du moment où on expulse les gens de Marseille, ils s’installent autour et d’ailleurs le résultat est valable pour le reste.

Lorsque vous concentrez les forces de police sur Marseille pour empêcher les cambriolages, que se passe-t-il ? Et bien, les cambrioleurs de Marseille vont cambrioler dans les villes autour ! Donc on est bien sur les mêmes types de problèmes, c’est à dire une gestion non territoriale d’un problème de fond. Mais le débat n’était pas là. Moi, mon appel consiste à condamner fermement en tant qu’élu des démarches nauséabondes qui rappellent la France d’un autre temps. Je crois que les élus de la République que nous sommes se doivent de faire marquer ça de manière forte pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté auprès à la fois des auteurs et des signataires de cette pétition, qu’un élu de cette commune puisse être favorable d’une manière ou d’une autre à une démarche de ce type.

Mme PRIMO : La circulaire du 28 août, que moi j’approuve totalement, et je n’ai aucun doute sur votre attachement aux valeurs républicaines, mais cette circulaire, elle n’est ni plus ni moins qu’une circulaire, je le redis, que j’approuve totalement et il me semble que ce qui a été fait à Gardanne, et je ne suis pas d’accord quand on dit "Monsieur le Maire, vous avez pris la décision tout seul". On est là et nous l’assumons également. La décision qui a été prise, c’est ni plus ni moins que l’application de cette circulaire. Preuve en est que la Préfecture, auprès de laquelle nous sommes allés à deux reprises, est venue sur place constater conformément à ce qui avait été dit dans la circulaire, c’est à dire qu’une commission est venue sur place, au puits Z, constater l’accueil des populations qui étaient sur place. Je ne vois pas en quoi, à un moment donné, la commune a fait autre chose que l’application de la loi avec laquelle y compris vous êtes d’accord.

Ce que soulève M. EL MIRI, c’est autre chose et cette autre chose, c’est l’utilisation politique à des fins lamentables, je dirais, que font un certain nombre de gens, et vous savez aussi bien que moi qu’il en existe, et de nombreux. On a trompé les gens en leur proposant cette pétition et en leur faisant signer cette pétition. J’entends l’appel de M. EL MIRI comme la question de l’attachement aux valeurs républicaines et le fait aussi qu’il y a un certain nombre d’idées qu’il faut affronter et on se doit d’avoir un devoir d’explication auprès de celles et ceux, et j’en connais beaucoup, et vous en connaissez aussi, qui, parce qu’ils ont été trompés, ont signé cette pétition et je trouve que c’est très grave parce que c’est une utilisation malsaine d’un problème qui, sur le fond, est un problème que nous avons tous.

M. MEI : Merci. Je vous promets une chose, c’est qu’il n’y avait pas quarante canards sur le plan d’eau. Il y avait trois canards et ils y sont toujours.

M. AMIC : On a reçu cette délibération tout à l’heure en début de Conseil Municipal et on l’a tous lu et relu avant de pouvoir donner une réponse. Je suis très fier qu’elle vienne de Mustapha EL MIRI et qu’il ait donné autant de contenu à ce message et on ne peut pas véritablement aller contre ce message. C’est impossible de dire que nous sommes contre ce message. Nous sommes républicains avant tout. Moi même, ma famille n’est pas d’origine française et on ne peut pas cautionner ce type d’utilisation d’outils comme cette pétition qui n’est pas signée. Donc sur ce premier volet du problème, nous sommes complètement solidaires. Mais le problème, et je prendrais l’adjectif de Madame la Première Adjointe, c’est de savoir quelle réponse, lamentable, nous allons pouvoir donner à l’issue de ce Conseil Municipal. Est-ce que la réponse que l’on va donner, c’est : il y a eu un problème de sécurité dans la ville, certains ont utilisé le fait qu’il y avait des Roms pour surfer politiquement sur cette vague et finalement ce que dit le Conseil Municipal, c’est nous, nous allons porter plainte sur la forme et sur le fond et voilà ce que nous disons.

La réalité, c’est quoi : en fait, les personnes qui se sont exprimées se sont très mal exprimées. Le fait de s’être très mal exprimé, et sur la forme, et sur le fond, est certainement condamnable mais la réalité c’est que le mal-être et l’insécurité sur la ville à Gardanne est bien réel et qu’en aucun cas vous ne devez oublier le deuxième volet, la réponse réelle aux besoins des Gardannais, au besoin de sécurité des Gardannais, qu’ils traduisent mal dans cette pétition, au besoin de personnel qualifié pour assurer la sécurité des Gardannais et à la réalité de votre échec total sur cette politique. Donc, sur le premier volet, évidemment, nous sommes solidaires mais sur le second volet que vous refusez de manière lamentable d’aborder, nous ne pouvons cautionner vos échecs et le résultat de votre politique sur la sécurité.

Je rajoute que je ne suis pas socialiste et donc je suis bien placé pour pouvoir dire ça, qu’en aucun cas le Ministre de l’Intérieur et lui seul est responsable de ce qui se passe dans la ville. Il est peut être une partie de la solution mais ça fait un large moment qu’on ne donne plus de pistes de solutions sur la sécurité à Gardanne. On le sait tous ! Ceux qui vivent ici depuis 30, 35 ans savent très bien que nous sommes passés de différents typologies de vols à des gros bonnets à Gardanne. On a changé de registre, on est devenu une ville où les problèmes se multiplient, changent de forme et sont beaucoup plus lourds qu’avant.

Alors effectivement, ces gens là qui ont fait une pétition se sont mal exprimés, c’est condamnable, et nous condamnons leurs propos et la façon mais nous condamnons aussi la surdité et le fait que la majorité ne donne pas de réelles propositions sur la sécurité et qu’en réponse à cette crise, vous répondez uniquement "nous allons porter plainte à la HALDE". Est-ce que c’est ça ce que vous attendez du débat sur la sécurité : aller porter plainte à la HALDE ? Est-ce que vous pensez que cela va réduire les problèmes ? Est-ce que vous pensez que ça va réduire les vols ? Est-ce que vous pensez que cela va permettre de rétablir la crédibilité dans la ville ? Est-ce que c’est ça votre solution : porter plainte à l’extérieur plutot que de vous rendre compte de vos problèmes internes ? Est-ce que c’est ça votre façon de concevoir la réponse à ce problème ?

M. EL MIRI : Je ne les connais pas les auteurs de cette pétition, donc je ne peux pas savoir si au départ ils ont fait une erreur ou pas. Ne les connaissant pas, je pars sur un principe républicain de condamnation. Concernant la sécurité quand même si on venait à débatte sur cette question, je veux bien qu’on pense que les différents ministres de l’Intérieur qui se sont succédé ont changé les situations. Moi ce que je remarque au niveau de la France, c’est que le discours n’a pas changé à ce niveau là, les agitations n’ont pas changé à ce niveau là et les problèmes ne sont pas réglés. Je suis désolé de le dire mais quand je vois Manuel Valls, j’ai plus l’impression de voir le Ministre des condoléances que le Ministre de l’Intérieur. Pour la bonne et simple raison qu’il est dans la poursuite d’une démonstration de force sans règlement des situations. Je pense que sur les questions de sécurité, ça nécessite de l’humilité, ça nécessite du travail et moins d’effet d’annonces, parce que ce sont des problèmes éminemment compliqués.

Vous avez abordé le grand banditisme, vous avez abordé la question des prolbèmes mafieux mais je dirais que la classe politique n’échappe pas à ces problèmes mafieux. Donnons l’exemple au niveau politique : chassons tous les hommes politiques qui sont incriminés d’une manière ou d’une autre dans les différentes affaires par exemple. Que chaque parti politique fasse le ménage en son sein. Il est compliqué de porter un message auprès de la population sur la sécurité crédible en ayant en arrière plan à la télévision des gens mis en examen. Oui la France a besoin de la démarche qu’a entrepris l’Italie il y a quelques années pour faire le ménage. Et ensuite elle pourra dire qu’elle est en capacité de régler ses problèmes de sécurité.

Mais enfin, le débat n’était pas là. Les débats sur la sécurité sont nombreux. Je reviens sur cette question. Soit on condamne de manière claire des procédés, je parle de procédés, des pétitions non signées dont on ne connaît pas les auteurs qui désignent des populations entières en disant toute cette population cambriole, vole et dégrade. C’est même presque utopiste. Il suffirait de chasser les Roms pour que les cambriolages diminuent ? C’est une illusion. Marseille a chassé les Roms : les meurtres continuent, les règlements de compte continuent, les mises en examen continuent. Arrêtez un peu de lier ces deux types de question ! Ma démarche, elle est claire : elle est simplement sur la condamnation de ce procédé qui n’a pas lieu d’être dans une république démocratique comme la nôtre sinon on serait dans des débats un peu à l’égyptienne comme ils en ont en ce moment.

M. MEI : Je vais laisser la parole à Mme PRIMO sur la sécurité. J’aimerais que vous donniez un petit peu quelques actions municipales. Je vous rappelle que nous sommes dans une Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP). Je suis conscient que partout, il y a des vols : Gardanne, Bouc Bel Air, une partie de Meyreuil, une partie de Simiane, une partie de Mimet. C’est pareil partout. Mes collègues ont les mêmes problèmes. Il y a une situation sociale telle que les gens trouvent des solutions à leurs problèmes. On ne réglera pas les problèmes de délinquance qu’avec la police. Il faut régler d’abord les problèmes sociaux. Je suis allé visiter les quartiers nord, comment vivent les gens ! 50 % de chômage. Certains trouvent des solutions, celles que vous devinez... Elles ne sont pas acceptables. Sachez que ce n’est pas un problème gardannais. C’est un problème de la responsabilité de l’Etat. C’est bien Manuel Valls qui a situé la responsabilité au niveau de l’Etat en disant "il s’agit de mesures régaliennes" ?

Mme PRIMO : Je voulais reprendre sur la ZSP car je crois que c’est un des éléments qui a fait pas mal de discussions. La ZSP, c’est Gardanne, Meyreuil, une partie, la bordure du CD6, Simiane et une partie de Mimet, le quartier des Moulières et Bouc Bel Air. Il est absolument faux de stigmatiser Gardanne sur un certain nombre de points tels que ceux là ! Le deuxième point, ce qui a été analysé du point de vue des axes majeurs de la ZSP, ce sont deux choses : les axes du CD6. C’est la raison pour laquelle on trouve Gardanne, puisque nous sommes en plein sur le CD6, Bouc Bel Air, une partie de Mimet, Meyreuil et deuxième élément, la ligne du train Aix-Marseille.

C’est ce sur quoi, y compris aujourd’hui, les autorités gouvernementales nous proposent de travailler et moi, je suis entièrement en accord avec ça et d’ailleurs, contrairement à ce qui a été fait ailleurs, ça fait déjà pas mal de temps que nous, sur la commune, en terme de prévention, on travaille avec la SNCF et on travaille avec la police ferroviaire. Ca c’est un premier point. Le deuxième point, je pense qu’il y a une divergence profonde sur le rôle de la commune en matière de sécurité et celui de l’Etat. Pour nous, l’aspect répressif, c’est le rôle de la gendarmerie. Les collectivités territoriales, et les communes en particulier, et en tout cas c’est notre choix, nous travaillons sur la prévention.

Si à un moment donné, on créé les conditions que les gens, les jeunes en particulier mais pas seulement, ne basculent pas du côté de la délinquance, c’est parce qu’on aura créé les conditions. On a voté tout à l’heure en Conseil Municipal des chantiers d’insertion et cela en fait partie, on a parlé d’un certain nombre de choses comme ça, que vous avez votées d’ailleurs et qui à notre sens fait complètement partie du travail et du rôle de la commune sur la sécurité. En même temps, notre police municipale travaille depuis très longtemps, on a été la première police municipale à signer une convention avec la gendarmerie, mais ça vous voulez pas le dire. C’est à dire dès les années 2000. On a été les premiers à signer une convention avec police municipale/gendarmerie dans le cadre des missions et du respect des rôles et de la place de chacun.

Dernier élément qui me semble important, les renforts en matière de ZSP : ce qu’on peut regretter, c’est qu’ils ne soient pas suffisamment à la hauteur en terme de personnel permanent au niveau gendarmerie. Parce que le constat aujourd’hui, j’espère que les choses vont évoluer, c’est qu’on est dans une situation différente de celle qui a été faite sur Marseille. Les forces de gendarmerie supplémentaires, ce sont des gendarmes mobiles qui jusqu’à présent viennent ici pendant la période d’été, y compris pour laquelle la commune aide à leur logement. Ils vont être là sur une période de quatre mois. Ce que l’on souhaite et l’action que l’on va mener dans le cadre de cette ZSP, et on va tenir une réunion demain après midi à Bouc Bel Air, c’est de faire en sorte que les forces de gendarmerie soient véritablement renforcées dans l’organisation de la brigade. Ça c’est un premier point.

Le deuxième point, vous dites que la prévention ne marche pas. Je n’en suis pas sûre et moi j’espère que la prévention va marcher, parce que l’objectif, ce n’est pas d’envoyer tout le monde en prison, et les personnes qui sont chargées aujourd’hui d’organiser et de travailler avec les collectivités territoriales sur les questions de sécurité, elles ramènent les questions à la prévention et à la proximité. Donc, je suis désolée, je n’ai pas honte du tout du bilan qui s’est fait, y compris sur la commune, et on est en train de demander aujourd’hui au CLSPD de la commune de Gardanne de donner les éléments sur la manière dont on travaille en collaboration avec la gendarmerie, la police municipale, l’Education Nationale, les associations qui interviennent sur le terrain et la PJJ pour mettre en place des actions de proximité qui permettent à un moment donné d’apporter des solutions en terme de prévention, sachant qu’au bout du compte, il faut de la répression, mais la répression, c’est le rôle de la police nationale et de la gendarmerie. Et à ce titre là, on demande à ce que la gendarmerie ait des forces plus importantes sur la brigade de Gardanne et sur leur couverture territoriale puisqu’ils ont aussi Mimet, Meyreuil et Simiane. Après, si vous voulez continuer sur l’idée que la prévention ne marche pas, c’est votre choix. Voyons les choses à long terme et le rôle et la place des communes dans ce débat là.

M. MEI : J’ajouterais que Madame le Procureur de la République est tout à fait en phase avec nous et qu’on travaille très bien avec elle. C’est le représentant de l’Etat en matière de parquet.

M. CALEMME : Pour la première fois, un gouvernement prend en considération la situation de Gardanne dans ce domaine là. C’est la première fois. J’entendais tout à l’heure les critiques que l’on pouvait adresser au Ministre de l’Intérieur. Force est de constater qu’en la matière, il a pris en considération les problèmes d’insécurité qui frappent notre ville avec des moyens renforcés et cette fameuse ZSP. Sur ce point on se retrouve. Votre politique a échoué depuis 30 ans. J’entends la question de la prévention : je ne dis pas qu’il ne faut pas de prévention, bien au contraire, mais c’est trop facile de se défausser toujours sur les autres. Un coup c’est le Préfet, un coup c’est le gouvernement, un coup c’est les autres communes qui ne font pas leur travail, c’est un peu facile. Nous avons des responsabilités. Si tout allait bien, on ne serait pas en ZSP. Donc, cette politique a échoué.

Ce n’est pas le seul fait de la commune mais nos actions ont échoué, on le voit aujourd’hui dans les actes. Les discours sont beaux, tout le monde travaille ensemble depuis longtemps, comme cela a été dit, mais cela ne marche pas. Ce que nous demandons très simplement, et vous le savez depuis longtemps, des actions très précises : nous demandons l’embauche de policiers municipaux supplémentaires, la réouverture d’un poste de police à Biver, l’organisation de patrouilles de brigade de nuit, nous voulons le développement de la vidéoprotection bien plus supérieure à ce qui se passe aujourd’hui. Nous voulons et nous vous demandons, ce que nous n’avons jamais obtenu, la publication des chiffres de la délinquance chaque année. Il y a un manque de transparence. Nous voulons être associés. Il n’y a pas de commission municipale. Les élus de l’opposition ne peuvent pas participer. On peut ouvrir le CLSPD, ça existe dans d’autres endroits, aux élus de l’opposition. Nous aimerions y participer. Nous représentons plusieurs groupes, à peu près 50% des électeurs qui se sont exprimés la dernière fois. Nous voulons la création d’un service de médiation, d’une équipe en charge de la propreté des espaces publics. Voilà des propositions concrètes. C’est ce qui est ressorti d’une réunion que nous avons organisée sur les questions de sécurité. Vous en avez certainement entendu parler. Il a été question de tous ces débats là aussi.

Je vois bien qu’on essaie de ramener le débat seulement sur la question des Roms. Ça n’a pas été le cas. Je veux qu’on parle aussi de ces problèmes de sécurité. Sur la question du procédé, nous le condamnons comme M. EL MIRI. Nous partageons ce qu’il a écrit et ce qu’il demande comme je partage la première intervention de Mme PRIMO tout à l’heure sur les valeurs républicaines. Mais sur la sécurité, il n’empêche, l’arbre ne doit pas cacher la forêt, nous voulons des réponses, nous voulons des actions. C’est là dessus qu’on vous attend.

Mme CRUVEILLER : Je voulais juste, Mme PRIMO, vous avez parlé de convention tout à l’heure entre la police municipale et la gendarmerie. J’ai demandé par courrier il y a un an à Monsieur le Maire de me présenter cette convention. Il m’a fait répondre qu’elle était en cours. A ce jour, je ne l’ai toujours pas. Il est difficile de critiquer quoi que ce soit ou qui que ce soit tant qu’on ne sait pas qui fait quoi. C’est tout ce que je voulais rajouter ce soir puisque la question que M. EL MIRI soumet, on s’est bien écarté du problème et je voudrais qu’on revienne quand même sur ce qu’il a dit.

Mme PRIMO : Je veux juste apporter deux précisions. Les chiffres, ce sont ceux de la gendarmerie. Ils ne sont communicables qu’à partir du moment où ils ont été validés par la séance plénière. Ce n’est pas nous qui diffusons ces chiffres là. Vous pouvez vous rapprocher de la gendarmerie pour leur demander les chiffres. Nous on n’est pas habilités à diffuser ces chiffres et heureusement !

Deuxième chose, concernant la convention police municipale/gendarmerie, le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, au début de l’année dernière, a réévalué cette convention police/gendarmerie avec une étude qui a été réalisée et qui a repositionné le rôle des uns et des autres par rapport aux enjeux. Cette convention là, elle n’est pas encore signée par les autorités, notamment de police, parce que c’est la première qui va être signée dans le cadre de la nouvelle organisation, on était encore en avance par rapport aux autres, et donc les uns et les autres et notamment le Préfet de Police, attendent que les choses soient clarifiées pour tout le monde pour signer une autre convention. Donc c’est tout simplement ça, il n’y a rien de secret. Après, la convention vous pourrez l’avoir, y compris consulter ce qu’il y a à l’intérieur, il n’y a aucun souci.

M. MEI : Nous allons mettre aux voix la motion proposée par M. EL MIRI.

Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal et souhaite un joyeux Noël à toute l’assemblée.

UNANIMITÉ