Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No36-Modification-du-regime
N°36 - Modification du régime indemnitaire fixé par la délibération du 9 décembre 2004
Rapporteur Mme Primo
lundi, 31 décembre 2012

Mme PRIMO : Afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel et afin de reconnaître les contraintes inhérentes à des postes ou à des fonctions spécifiques, il y a lieu de moduler le régime indemnitaire des agents concernés. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération en date du 9 décembre 2004.

UNANIMITÉ