M. PELTIER : Vous avez une délibération sur votre table qui remplace celle qui vous a été envoyée avec la convocation. Je voudrais apporter une précision et resituer le contexte. Il y a une opération qui a obtenu un permis de construire : 63 logements en accession dont l’accès doit se réaliser par une parcelle privée de la commune sur la Route Blanche et une deuxième opéation dans le même permis de construire de 28 logements à usage locatif dont nous avons voté la servitude par les Roseaux de Cézanne au dernier Conseil Municipal. Pourquoi une modification de la délibération qui vous était présentée ? D’une part, dans la délibération qui vous a été proposée, il a été oublié de mentionner que l’accession des 63 logements se ferait pour partie sur une parcelle du lotissement du Bosquet pour 40 m².

On a rajouté cet élément dans la délibération et deuxièmement, dans le cadre de la délibération que nous avons votée la dernière fois sur le passage par les Roseaux de Cézanne, la société LOGIREM ne peut consentir cette servitude qu’à partir du moment où elle sera propriétaire des 28 logements. Elle ne deviendra propriétaire des 28 logements qu’à l’issue des travaux, quand le promoteur lui vendra. Pendant toute la durée des travaux, il est proposé que la servitude de ces 28 logements passe par la servitude principale des 63 logements. Voilà les deux modifications à la délibération qui vous sont proposées. La délibération propose qu’il y ait une servitude sur la parcelle de la commune pour accéder à l’opération.

M. MEI : Qu’on mette quand même une clause que de toutes façons, il y aura un tiers de logements HLM. 

M. PELTIER : Il y a un tiers de logements HLM et plusieurs engagements vont dans ce sens. D’abord le permis de construire qui mentionne cet élément là et l’engagement du promoteur de réaliser effectivement ces 28 logements HLM.