Mme ARNAL : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

	Chapitre 20	Chapitre 204	Chapitre 21	Chapitre 23	Chapitre 27
Total Prévu 2012	470 923,02 €	186 023,67 €	3 257 694,34 €	11 762 398,84 €	0,00 €
Autorisation 2013	117 730,76 €	46 505,92 €	814 423,59 €	2 940 599,71 €	0,00 €

M. MEI : Chaque année, on vote le budget en février-mars. Il faut que les services fonctionnent, les associations aussi.

POUR		ABSTENTION
Majorité municipale 26 M. Calemme M. Sandillon M. Amic		Mme Cruveiller Mme Ferrarini