Ville de Gardanne
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N°02 - Approbation du rapport spécial de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Année 2012
Rapporteur M. le Maire
lundi, 31 décembre 2012

M. MEI : Il est rappelé au Conseil Municipal que les travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doivent faire l’objet d’un débat au sein de l’assemblée délibérante. La commission du 7 juin 2012 a donc examiné les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement et sur les services de collecte des ordures ménagères, ainsi que le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière (Régie des Transports et Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres).

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de prendre acte que le rapport spécial des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux a bien été transmis et était joint avec la convocation à chacun des membres du Conseil Municipal.
- que le rapport spécial a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal

M. SANDILLON : Monsieur le Maire, je vois que vous avez rajouté de nombreux points à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal. J’ai des papiers dans tous les sens. Quand comptez-vous les aborder ? De quelle manière ? Comment cela s’insère dans l’ordre du jour ?

M. MEI : Nous allons les aborder à la fin du Conseil. Si j’ai des excuses à présenter, avec les évènements qui se sont produits, on n’a pas pu vous les fournir à temps. Mais il me semblait que sur deux ou trois questions, comme celui de la motion, c’était important que vous puissiez vous déterminer.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini